SANITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANITEC est une SAS immatriculée le 7 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 441 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Imp Antigues Morne Caruel, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DETOUR, président de sas.
Fiche d'identité de SANITEC
INSEE- Dénomination
- SANITEC
- SIREN
- 819 441 973
- SIRET (siège)
- 819 441 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29819441973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 441 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 36 IMP ANTIGUES MORNE CARUEL, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITEC
Prise de participation dans toute société existante ou à créer par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles d'apport commandité souscription ou rachat de titres ou droits sociaux fusion alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance- gestion de ces participations- achat vente location d'immeubles et d'ensembles immobiliers- Plateforme d'achat
Finances de SANITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITEC
INSEEÉtablissements de SANITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeFermé
819 441 973 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SANITEC
INPIComptes annuels de SANITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SANITEC
Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?
Le numéro SIREN de SANITEC est 819 441 973. Le SIRET de son siège social est 819 441 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29819441973.
Qui dirige SANITEC ?
SANITEC est dirigée par PATRICK DETOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANITEC ?
Le siège social de SANITEC est situé 36 Imp Antigues Morne Caruel, 97139 Les Abymes.
SANITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITEC.
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