SANITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SANITECH est une SARL immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 273 598. Elle est domiciliée 165 Che des Lataniers la Possession, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GLENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANITECH
INSEE- Dénomination
- SANITECH
- SIREN
- 449 273 598
- SIRET (siège)
- 449 273 598 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449273598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 273 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 165 CHE DES LATANIERS LA POSSESSION, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITECH
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de SANITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SANITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
449 273 598 00010 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANITECH
INPIComptes annuels de SANITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2013. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 001853
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; R.G 2013 006436 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 006249 ; Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 février 2023 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 001853
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; R.G 2013 006436 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; R.G N° : 2013 006249 ; Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 septembre 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SANITECH
Quel est le numéro SIREN de SANITECH ?
Le numéro SIREN de SANITECH est 449 273 598. Le SIRET de son siège social est 449 273 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449273598.
Qui dirige SANITECH ?
SANITECH est dirigée par CHRISTOPHE GLENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SANITECH ?
Le siège social de SANITECH est situé 165 Che des Lataniers la Possession, 97419 La Possession.
SANITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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