SANITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 707 273, SANITECH est une SARL créée le 5 juin 2014. Elle est domiciliée 11 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par AURELIE CUVILLIER, président de sas.
Fiche d'identité de SANITECH
INSEE- Dénomination
- SANITECH
- SIREN
- 802 707 273
- SIRET (siège)
- 802 707 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25802707273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 707 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 05 juin 2014
- Siège social
- 11 RUE DE LA GRANDE OURSE, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITECH
PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Finances de SANITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITECH
INSEEÉtablissements de SANITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
802 707 273 00016 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANITECH
INPIComptes annuels de SANITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 février 2023 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2014
Questions fréquentes sur SANITECH
Quel est le numéro SIREN de SANITECH ?
Le numéro SIREN de SANITECH est 802 707 273. Le SIRET de son siège social est 802 707 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802707273.
Qui dirige SANITECH ?
SANITECH est dirigée par AURELIE CUVILLIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANITECH ?
Le siège social de SANITECH est situé 11 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy.
SANITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITECH.
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