SANITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANITECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2014, identifiée par le SIREN 808 716 294. Elle est domiciliée 8 rue Berthier, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de SANITECH
INSEE- Dénomination
- SANITECH
- SIREN
- 808 716 294
- SIRET (siège)
- 808 716 294 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26808716294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 716 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 octobre 2014
- Siège social
- 8 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANITECH
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de SANITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANITECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
808 716 294 00026 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 4322A
- 93700 DRANCYFermé
808 716 294 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANITECH
INPIComptes annuels de SANITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2016. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 février 2023 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : RAT Gheorghe en fonction le 09 Février 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2014
Questions fréquentes sur SANITECH
Quel est le numéro SIREN de SANITECH ?
Le numéro SIREN de SANITECH est 808 716 294. Le SIRET de son siège social est 808 716 294 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26808716294.
Où se situe le siège social de SANITECH ?
Le siège social de SANITECH est situé 8 rue Berthier, 93500 Pantin.
SANITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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