SANITECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 167 044, SANITECH est une SARL créée le 3 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Aristide Briand, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par AMANDEEP SINGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANITECH
INSEE- Dénomination
- SANITECH
- SIREN
- 914 167 044
- SIRET (siège)
- 914 167 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65914167044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 167 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 22 RUE ARISTIDE BRIAND, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITECH
Travaux, entretien et maintenance en chauffage et plomberie.
Finances de SANITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITECH
INSEEÉtablissements de SANITECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OSNYSiègeActif
914 167 044 00017 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 4322B
Documents juridiques de SANITECH
INPIComptes annuels de SANITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITECH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 février 2023 · N° 20/11788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Marchés publics de SANITECH
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à SANITECH et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 56,8 k€.
U80482-CDCHS-"A038"DD-TX-2025-05 -Remplacement des colonnes EF-ECS- LA MARTELET - 126D
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 30 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues
56,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SANITECH
Quel est le numéro SIREN de SANITECH ?
Le numéro SIREN de SANITECH est 914 167 044. Le SIRET de son siège social est 914 167 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65914167044.
Qui dirige SANITECH ?
SANITECH est dirigée par AMANDEEP SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de SANITECH ?
Le siège social de SANITECH est situé 22 rue Aristide Briand, 95520 Osny.
SANITECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITECH.
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