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SANITELEC

Active
Siren404 992 786SARL59282 Noyelles-sur-SelleCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 992 786, SANITELEC est une SARL créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RUE du Pont, 59282 Noyelles-sur-Selle. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. CHRISTIAN ALLIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANITELEC

Dénomination
SANITELEC
SIREN
404 992 786
SIRET (siège)
404 992 786 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20404992786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 992 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 811,22 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 avril 1996
Siège social
65 RUE du Pont, 59282, Noyelles-sur-Selle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANITELEC

Travaux de sanitaire, plomberie, chauffage central et électricité générale.

Finances de SANITELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITELEC

CA

CHRISTIAN ALLIOTTE

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

CA

CHRISTIAN ALLIOTTE

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SANITELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59282 Noyelles-sur-SelleSiègeActif

    404 992 786 00032 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4322A

  • 59282 Noyelles-sur-SelleFermé

    404 992 786 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANITELEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANITELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITELEC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SANITELEC

Quel est le numéro SIREN de SANITELEC ?

Le numéro SIREN de SANITELEC est 404 992 786. Le SIRET de son siège social est 404 992 786 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20404992786.

Qui dirige SANITELEC ?

SANITELEC est dirigée par CHRISTIAN ALLIOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANITELEC ?

Le siège social de SANITELEC est situé 65 RUE du Pont, 59282 Noyelles-sur-Selle.

SANITELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITELEC.

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