SANITELEC 49
ActiveSANITELEC 49 est une SARL immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 715 483. Elle est domiciliée 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts de Ce. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par JEAN BESTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANITELEC 49
INSEE- Dénomination
- SANITELEC 49
- SIREN
- 389 715 483
- SIRET (siège)
- 389 715 483 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29389715483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 715 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- 75 CHE DE LA GLARDIERE, 49130, LES PONTS DE CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SANITELEC 49
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITELEC 49
INSEEÉtablissements de SANITELEC 49
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé
389 715 483 00019 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 453A
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé
389 715 483 00027 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de SANITELEC 49
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANITELEC 49
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITELEC 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITELEC 49 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITELEC 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANITELEC 49
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur SANITELEC 49
Quel est le numéro SIREN de SANITELEC 49 ?
Le numéro SIREN de SANITELEC 49 est 389 715 483. Le SIRET de son siège social est 389 715 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389715483.
Qui dirige SANITELEC 49 ?
SANITELEC 49 est dirigée par JEAN BESTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SANITELEC 49 ?
Le siège social de SANITELEC 49 est situé 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts de Ce.
SANITELEC 49 est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITELEC 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITELEC 49 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITELEC 49 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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