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SANITELEC 49

Active
Siren389 715 483SARL49130 LES PONTS DE CECréée le 15 janvier 1993

Documents

SANITELEC 49 est une SARL immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 715 483. Elle est domiciliée 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts de Ce. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par JEAN BESTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANITELEC 49

Dénomination
SANITELEC 49
SIREN
389 715 483
SIRET (siège)
389 715 483 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29389715483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 715 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
75 CHE DE LA GLARDIERE, 49130, LES PONTS DE CE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SANITELEC 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANITELEC 49

JB

JEAN BESTIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SANITELEC 49

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé

    389 715 483 00019 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 453A

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUFermé

    389 715 483 00027 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 453A

Documents juridiques de SANITELEC 49

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SANITELEC 49

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITELEC 49. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITELEC 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITELEC 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANITELEC 49

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SANITELEC 49

Quel est le numéro SIREN de SANITELEC 49 ?

Le numéro SIREN de SANITELEC 49 est 389 715 483. Le SIRET de son siège social est 389 715 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389715483.

Qui dirige SANITELEC 49 ?

SANITELEC 49 est dirigée par JEAN BESTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SANITELEC 49 ?

Le siège social de SANITELEC 49 est situé 75 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts de Ce.

SANITELEC 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITELEC 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITELEC 49 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITELEC 49 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.