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SANITELEC

Active
Siren790 471 007SARL01851 MarbozCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 471 007, SANITELEC est une SARL créée le 22 janvier 2013. Son siège social est situé 1610 A RTE de MALATRAIT, 01851 Marboz. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. CEDRIC DAUJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANITELEC

Dénomination
SANITELEC
SIREN
790 471 007
SIRET (siège)
790 471 007 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04790471007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 471 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
1610 A RTE de MALATRAIT, 01851, Marboz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANITELEC

Plomberie et électricité

Finances de SANITELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITELEC

CD

CEDRIC DAUJAT

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

SP

STEEVE PLAKAJ

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SANITELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01851 MarbozSiègeActif

    790 471 007 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322A

  • 01851 MARBOZFermé

    790 471 007 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANITELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SANITELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITELEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-22 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SANITELEC

Quel est le numéro SIREN de SANITELEC ?

Le numéro SIREN de SANITELEC est 790 471 007. Le SIRET de son siège social est 790 471 007 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790471007.

Qui dirige SANITELEC ?

SANITELEC est dirigée par CEDRIC DAUJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANITELEC ?

Le siège social de SANITELEC est situé 1610 A RTE de MALATRAIT, 01851 Marboz.

SANITELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITELEC.

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