SANITHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 407 993, SANITHERM est une SARL créée le 17 juin 2026. Son siège social est situé 3 rue Nationale, 74500 Meillerie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par Martin POURRIAS, gérant.
Fiche d'identité de SANITHERM
INSEE- Dénomination
- SANITHERM
- SIREN
- 105 407 993
- SIRET (siège)
- 105 407 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14105407993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 407 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 3 rue Nationale, 74500, Meillerie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANITHERM
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : - La réalisation de tout travaux de plomberie, chauffage, climatisation, électricité, isolation de tout équipement sanitaire ; - La vente de tout matériel et équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'isolation ainsi que de tout équipement sanitaire ; Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Elle peut réaliser toutes opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de SANITHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITHERM
INSEEÉtablissements de SANITHERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 MeillerieSiègeActif
105 407 993 00010 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANITHERM
INPIComptes annuels de SANITHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITHERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITHERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITHERM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/59195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-87.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITHERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur SANITHERM
Quel est le numéro SIREN de SANITHERM ?
Le numéro SIREN de SANITHERM est 105 407 993. Le SIRET de son siège social est 105 407 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14105407993.
Qui dirige SANITHERM ?
SANITHERM est dirigée par Martin POURRIAS, gérant.
Où se situe le siège social de SANITHERM ?
Le siège social de SANITHERM est situé 3 rue Nationale, 74500 Meillerie.
SANITHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITHERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITHERM.
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