SANITHERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANITHERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 228 449. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Activite de la Creule, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de SANITHERM
INSEE- Dénomination
- SANITHERM
- SIREN
- 428 228 449
- SIRET (siège)
- 428 228 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93428228449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 228 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 décembre 1999
- Siège social
- PARC ACTIVITE DE LA CREULE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANITHERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITHERM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANITHERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé
428 228 449 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 515F
Documents juridiques de SANITHERM
INPIComptes annuels de SANITHERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITHERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITHERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITHERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITHERM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/59195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-87.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITHERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITHERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1999
Questions fréquentes sur SANITHERM
Quel est le numéro SIREN de SANITHERM ?
Le numéro SIREN de SANITHERM est 428 228 449. Le SIRET de son siège social est 428 228 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93428228449.
Où se situe le siège social de SANITHERM ?
Le siège social de SANITHERM est situé Parc Activite de la Creule, 59190 Hazebrouck.
SANITHERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITHERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITHERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITHERM.
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