SANITHERM SAS
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 983 979, SANITHERM SAS est une SAS créée le 6 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Palatinat, 57070 Metz. SANITHERM SAS relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). MOHAMED CHAIB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANITHERM SAS
INSEE- Dénomination
- SANITHERM SAS
- SIREN
- 921 983 979
- SIRET (siège)
- 921 983 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53921983979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 983 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DU PALATINAT, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SANITHERM SAS
travaux de plomberie, installation et entretien des systèmes de chauffage et système de ventilation
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Finances de SANITHERM SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITHERM SAS
INSEEÉtablissements de SANITHERM SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
921 983 979 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de SANITHERM SAS
INPIConformité de SANITHERM SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITHERM SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITHERM SAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/13447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITHERM SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANITHERM SAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SANITHERM SAS
Quel est le numéro SIREN de SANITHERM SAS ?
Le numéro SIREN de SANITHERM SAS est 921 983 979. Le SIRET de son siège social est 921 983 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53921983979.
Qui dirige SANITHERM SAS ?
SANITHERM SAS est dirigée par MOHAMED CHAIB, président de sas.
Où se situe le siège social de SANITHERM SAS ?
Le siège social de SANITHERM SAS est situé 4 rue du Palatinat, 57070 Metz.
SANITHERM SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITHERM SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITHERM SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITHERM SAS.
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