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SANITHESE

Active
Siren479 037 269549994360 BRY-SUR-MARNECréée le 13 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANITHESE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 037 269. Elle est domiciliée 55 bd Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de SANITHESE

Dénomination
SANITHESE
SIREN
479 037 269
SIRET (siège)
479 037 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74479037269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 037 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4669C
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
55 BD GALLIENI, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANITHESE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITHESE

Anciens dirigeants (1)

PR

Philippe en fonction le 17 Janvier 2008 RIARD

Liquidateur · de janvier 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANITHESE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé

    479 037 269 00012 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4669C

Documents juridiques de SANITHESE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANITHESE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITHESE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITHESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2010. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITHESE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITHESE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liquidateur : RIARD Philippe en fonction le 17 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Marques déposées par SANITHESE

SANITHESE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANI THESE

    N° 3328495 · Déposée le 08 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 19 · expirée le 08 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANITHESE

Quel est le numéro SIREN de SANITHESE ?

Le numéro SIREN de SANITHESE est 479 037 269. Le SIRET de son siège social est 479 037 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479037269.

Où se situe le siège social de SANITHESE ?

Le siège social de SANITHESE est situé 55 bd Gallieni, 94360 Bry-sur-Marne.

SANITHESE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITHESE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITHESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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