SANITRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 851 038, SANITRANS est une SARL créée le 7 novembre 2012. Elle est domiciliée 30 Ld la Fosse Simon Saint Romain le Preux, 89116 Sepeaux-Saint Romain. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME BINET, gérant.
Fiche d'identité de SANITRANS
INSEE- Dénomination
- SANITRANS
- SIREN
- 788 851 038
- SIRET (siège)
- 788 851 038 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88788851038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 851 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 30 LD LA FOSSE SIMON SAINT ROMAIN LE PREUX, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANITRANS
Transport d'animaux vivants, taxi, le transport de colis et le transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places y compris celle du conducteur.
Finances de SANITRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANITRANS
INSEEÉtablissements de SANITRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif
788 851 038 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4941A
- 89400 CHICHERYFermé
788 851 038 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4941A
Documents juridiques de SANITRANS
INPIComptes annuels de SANITRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANITRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANITRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2017. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur La SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANITRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANITRANS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur La SELARL François Carlo, prise en la personne de Me François CARLO, sise 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : BINET Maxime Maurice Aimé en fonction le 07 Novembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur SANITRANS
Quel est le numéro SIREN de SANITRANS ?
Le numéro SIREN de SANITRANS est 788 851 038. Le SIRET de son siège social est 788 851 038 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788851038.
Qui dirige SANITRANS ?
SANITRANS est dirigée par MAXIME BINET, gérant.
Où se situe le siège social de SANITRANS ?
Le siège social de SANITRANS est situé 30 Ld la Fosse Simon Saint Romain le Preux, 89116 Sepeaux-Saint Romain.
SANITRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANITRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANITRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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