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SANL

Active
Siren789 051 307SCI14210 EVRECYCréée le 31 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 051 307. Elle est domiciliée 3 Che du Croquet, 14210 Evrecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANL

Dénomination
SANL
SIREN
789 051 307
SIRET (siège)
789 051 307 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77789051307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 051 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2012
Siège social
3 CHE DU CROQUET, 14210, EVRECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SANL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANL

NL

NATHALIE LECOQ

Associé indéfiniment responsable

SA

STEPHANE ANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SANL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 EVRECYSiègeActif

    789 051 307 00021 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNE Stéphane, Alexandre, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-17

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur SANL

Quel est le numéro SIREN de SANL ?

Le numéro SIREN de SANL est 789 051 307. Le SIRET de son siège social est 789 051 307 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789051307.

Qui dirige SANL ?

SANL est dirigée par STEPHANE ANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANL ?

Le siège social de SANL est situé 3 Che du Croquet, 14210 Evrecy.

SANL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANL.

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