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SANN

Active
Siren504 317 942SARL67600 SELESTATCréée le 26 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SANN est une SARL immatriculée le 26 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 317 942. Son siège social est situé 23 C RTE 23C RTE de Kintzheim SELESTAT, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MUHAMMET BILGIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANN

Dénomination
SANN
SIREN
504 317 942
SIRET (siège)
504 317 942 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24504317942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 317 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mai 2008
Siège social
23 C RTE 23C RTE de Kintzheim SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANN

MB

MUHAMMET BILGIC

Gérant

Depuis la création (26 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    504 317 942 00010 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00066 4J n° 13/01066

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 14/08/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en personne de Me KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00066 4J n° 13/01066

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 14/08/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en personne de Me KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2008

Questions fréquentes sur SANN

Quel est le numéro SIREN de SANN ?

Le numéro SIREN de SANN est 504 317 942. Le SIRET de son siège social est 504 317 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504317942.

Qui dirige SANN ?

SANN est dirigée par MUHAMMET BILGIC, gérant.

Où se situe le siège social de SANN ?

Le siège social de SANN est situé 23 C RTE 23C RTE de Kintzheim SELESTAT, 67600 Selestat.

SANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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