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350 074 803

Active
Siren350 074 803Entrepreneur individuel SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 03 avril 1989

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Fiche d'identité de 350 074 803

Dénomination
350 074 803
SIREN
350 074 803
SIRET (siège)
350 074 803 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86350074803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 074 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
03 avril 1989
Siège social
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 350 074 803

TRAVAUX DE PEINTURE DECORATION

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Dirigeants et représentants de 350 074 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 350 074 803

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif

    350 074 803 00023 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 4331Z

  • Saint-Genest-MalifauxSiègeActif

    350 074 803 00031 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 4334Z

  • SAINT-ETIENNEFermé

    350 074 803 00015 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 350 074 803

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 juin 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 350 074 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 350 074 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 350 074 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 350 074 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989