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943 669 903

Active
Siren943 669 903Entrepreneur individuel Sainte-AnneCréée le 07 mai 2025

1084Z · Fabrication de condiments et assaisonnements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 943 669 903

Dénomination
943 669 903
SIREN
943 669 903
SIRET (siège)
943 669 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22943669903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 669 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Date de création
07 mai 2025
Siège social
Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 669 903

Fabrication et affinage de vinaigre artisanal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 669 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 669 903

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-AnneSiègeActif

    943 669 903 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1084Z

Documents juridiques de 943 669 903

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 943 669 903

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 669 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 669 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 669 903

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2025

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