SANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 761 k€
- Effectif
- Non publié
SANNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 355 433. Elle est domiciliée 15 rue de l'Eglise, 80430 Lafresguimont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PAUL SANNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SANNIER
INSEE- Dénomination
- SANNIER
- SIREN
- 849 355 433
- SIRET (siège)
- 849 355 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83849355433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 355 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 761 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 15 RUE DE L'EGLISE, 80430, LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANNIER
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
Finances de SANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANNIER
INSEEAutre
Établissements de SANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80430 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTINSiègeActif
849 355 433 00012 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SANNIER
INPIComptes annuels de SANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00507
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00375
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001011
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001307
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/08745
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02037
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06400
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05446
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003395
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025002826
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025001827
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024003951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05692
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002866
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/06459
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00063
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002071
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02925
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2024 · N° 20/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00945
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03222
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
SANNIER Hervé Charles Joseph nom d'usage : SANNIER n'est plus gérant. SANNIER Hervé Charles Joseph nom d'usage : SANNIER devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SANNIER
Quel est le numéro SIREN de SANNIER ?
Le numéro SIREN de SANNIER est 849 355 433. Le SIRET de son siège social est 849 355 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83849355433.
Qui dirige SANNIER ?
SANNIER est dirigée par PAUL SANNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANNIER ?
Le siège social de SANNIER est situé 15 rue de l'Eglise, 80430 Lafresguimont-Saint-Martin.
SANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANNIER.
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