SANOFI PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 132 579, SANOFI PASTEUR est une société étrangère créée le 1er janvier 2026. Elle est domiciliée Zona Industrial Ocoyoacac Avenida Acueducto Del Alto Lerma 3, 99000 52740 Ocoyoacac. L'entreprise déclare le code NAF 2110Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SANOFI PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SANOFI PASTEUR
- SIREN
- 101 132 579
- SIRET (siège)
- 101 132 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82101132579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 132 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2110Z
- Date de création
- 01 janvier 2026
- Siège social
- ZONA INDUSTRIAL OCOYOACAC AVENIDA ACUEDUCTO DEL ALTO LERMA 3, 99000, 52740 OCOYOACAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANOFI PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANOFI PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 52740 OCOYOACACSiègeActif
101 132 579 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 2110Z
Documents juridiques de SANOFI PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANOFI PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANOFI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANOFI PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOFI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANOFI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05672
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05673
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02634
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02406
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02407
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02610
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00308
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03156
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02273
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00434
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03387
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01901
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00235
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-23.467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/05333
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17/01816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-20.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03205
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/02957
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/09418
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/12743
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2014 · N° 13/01546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2012 · N° 12/08727
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/03167
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2010 · N° 07/03209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-13.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-13.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANOFI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2026
Questions fréquentes sur SANOFI PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR est 101 132 579. Le SIRET de son siège social est 101 132 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82101132579.
Où se situe le siège social de SANOFI PASTEUR ?
Le siège social de SANOFI PASTEUR est situé Zona Industrial Ocoyoacac Avenida Acueducto Del Alto Lerma 3, 99000 52740 Ocoyoacac.
SANOFI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SANOFI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANOFI PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOFI PASTEUR.
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