SANOFI PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 3,7 Md€+0,8 %
- Résultat net 2024
- 582 M€−31,1 %
- Capital social
- 317 M€
- Effectif
- Non publié
SANOFI PASTEUR est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1989, identifiée par le SIREN 349 505 370. Elle est domiciliée 14 Espace Henry Vallee, 69007 Lyon 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 2120Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 3,7 Md€ pour un résultat net de 582 M€. Son chiffre d'affaires 2024 figure parmi les 1 % les plus élevés de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est dirigée par Sabine VITAL, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SANOFI PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SANOFI PASTEUR
- SIREN
- 349 505 370
- SIRET (siège)
- 349 505 370 00131
- N° TVA intracommunautaire
- FR54349505370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 505 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 317 299 248 €
- Code NAF / APE
- 2120Z
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- 14 ESPACE HENRY VALLEE, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 13
- Statut
- Active
Objet social de SANOFI PASTEUR
Toutes activités relatives à la recherche, au développement, à l'exploitation de tous produits d'origine biopharmaceutique destiné à la médecine humaine
Finances de SANOFI PASTEUR
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 3,7 Md€ | +0,8 % | 582 M€ | 783 M€ | 887 M€ | - | - |
| 2023 | 3,7 Md€ | +28,8 % | 845 M€ | 990 M€ | 1,0 Md€ | - | - |
| 2022 | 3,1 Md€ | +31,9 % | 631 M€ | 261 M€ | 809 M€ | - | - |
| 2021 | 2,8 Md€ | +33,4 % | 605 M€ | 622 M€ | 714 M€ | - | - |
| 2019 | 2,4 Md€ | - | 664 M€ | 3,0 Md€ | 734 M€ | - | - |
| 2018 | 2,1 Md€ | +4,7 % | 391 M€ | 348 M€ | 414 M€ | - | - |
| 2017 | 2,0 Md€ | +8,5 % | 45,0 M€ | 278 M€ | 344 M€ | - | - |
| 2016 | 1,9 Md€ | - | 284 M€ | 233 M€ | 320 M€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Position dans le secteur
En 2024, le chiffre d'affaires de SANOFI PASTEUR (3,7 Md€) figure parmi les 1 % les plus élevés des 30 entreprises de l'activité « fabrication de préparations pharmaceutiques » (NAF 21.20Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 39,0 M€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).
Ratios 2024
- Marge EBE
- 21,2 %
- Résultat courant / CA
- 21,8 %
- Autonomie financière
- 67,8 %
- Taux d’endettement
- 0,9 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
- CAF / CA
- 15,4 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 151 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR
INSEEBODACCSANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Administrateur
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Administrateur
Directeur général délégué
Président du conseil d’administration
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
Administrateur
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
Directeur général délégué
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (39)
devient représentant permanent. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient administrateur DENIS
DENIS Alain Bruno nom d'usage · de mars 2025 à juin 2026
QUINTIN
Sté par actions simplifiée SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par QUINTIN Thibaut Paul Christian nom d'usage · de juin 2024 à mars 2025
Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent VERNIER
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as · de décembre 2022 à juin 2024
Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent HIRTZ
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée · de août 2022 à décembre 2022
devient représentant permanent VERNIER
VERNIER Thierry Pierre nom d'usage · de août 2022 à décembre 2022
devient directeur gé délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur DOLLINGER
DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage · de janvier 2021 à août 2022
LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur
LOEW David Mathias nom d'usage · de juillet 2020 à janvier 2021
n'est plus administrateur MERCIER
MERCIER Loïc Joseph nom d'usage · de juin 2020 à juillet 2020
Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent MONGROLLE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée · de août 2019 à juin 2020
devient représentant permanent HIRTZ
HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage · de août 2019 à juin 2020
n'est plus commissaire aux comptes suppléant CHAUMARTIN
CHAUMARTIN Anik nom d'usage · de juin 2019 à août 2019
MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur
Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage · de décembre 2018 à juin 2019
François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent ROMANEIX
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR · de février 2018 à décembre 2018
devient représentant permanent COLE
COLE Stewart Thomas nom d'usage · de février 2018 à décembre 2018
Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent BRECHOT
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR · de novembre 2017 à février 2018
devient représentant permanent ROMANEIX
ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage · de novembre 2017 à février 2018
Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent COUTTE
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA · de août 2016 à novembre 2017
devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélè nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur MONGROLLE
MONGROLLE Patrick nom d'usage · de août 2016 à novembre 2017
devient directeur gé délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur QUENTIN-MILLET
QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage · de septembre 2015 à août 2016
CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur
CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage · de août 2016 à août 2016
SEBBAG Robert David nom d'usage · de mai 2015 à septembre 2015
n'est plus administrateur LAJOUX
LAJOUX Christian Yvon nom d'usage · de février 2015 à mai 2015
devient administrateur MERCIER
MERCIER Loïc Joseph nom d'usage · de décembre 2014 à février 2015
Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent RENARD
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA · de mai 2014 à décembre 2014
devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélè nom d'usage : DEBANS devient administrateur COUTTE
COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage · de mai 2014 à décembre 2014
n'est plus directeur gé délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur MEUNIER
MEUNIER Eric Paul André nom d'usage · de février 2014 à mai 2014
Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent VARSAT
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR · de décembre 2013 à février 2014
devient représentant permanent BRECHOT
BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage · de décembre 2013 à février 2014
n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant BORIS
BORIS Etienne nom d'usage · de août 2013 à décembre 2013
n'est plus directeur gé délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable SABOURAUD
SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage · de mai 2013 à août 2013
BERNAL Alain nom d'usage · de juin 2012 à mai 2013
devient administrateur MEUNIER
MEUNIER Eric Paul André nom d'usage · de juin 2011 à juin 2012
PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général
PISANO Wayne Frederick nom d'usage · de mars 2011 à juin 2011
n'est plus directeur gé délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur BERGER
BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage · de décembre 2010 à mars 2011
Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent LEVY
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA · de juin 2009 à décembre 2010
devient représentant permanent RENARD
RENARD Jean-Luc nom d'usage · de juin 2009 à décembre 2010
Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur MALHER
MALHER Guy nom d'usage · de juillet 2008 à juin 2009
PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration
PISANO Wayne Frederick nom d'usage · de mars 2008 à juillet 2008
WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général
WILLIAMS David J nom d'usage · de janvier 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANOFI PASTEUR
INSEE13 établissements, dont 4 en activité.
- 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
349 505 370 00131 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 2110Z
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEActif
349 505 370 00123 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 2120Z
- 69280 MARCY-L'ETOILEActif
349 505 370 00024 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 2120Z
- 27100 VAL-DE-REUILActif
349 505 370 00040 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 2120Z
- 69007 LYONFermé
349 505 370 00073 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 2120Z
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
349 505 370 00081 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 244C
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
349 505 370 00099 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 2120Z
- 75012 PARISFermé
349 505 370 00107 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 2120Z
- 97122 BAIE MAHAULTFermé
349 505 370 00115 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 2120Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
349 505 370 00149 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 2120Z
- 69007 LYONFermé
349 505 370 00016 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 244C
- 92430 MARNES-LA-COQUETTEFermé
349 505 370 00057 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 244C
- 97233 SCHOELCHERFermé
349 505 370 00065 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 244C
Documents juridiques de SANOFI PASTEUR
INPI80 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANOFI PASTEUR
INPISANOFI PASTEUR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SANOFI PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOFI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANOFI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/06032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24-12.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-16.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-20.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/03280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00136
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03985
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03983
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03413
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06013
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03504
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/04173
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03264
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02844
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01540
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03061
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01236
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01181
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03734
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03733
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02761
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02760
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/02759
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/09104
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03311
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01676
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03292
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02809
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00810
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/00511
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 août 2022 · N° 20/00803
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.189
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02486
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02299
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00527
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00433
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02273
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00434
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/03387
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01901
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00235
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04029
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-23.467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/05333
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17/01816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-20.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03205
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/02957
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/09418
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2015 · N° 14/03677
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/12743
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2014 · N° 13/01546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2012 · N° 12/08727
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/03167
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2010 · N° 07/03209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-13.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-13.129
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Aucune mention de SANOFI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR
BODACC63 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient pharmacien responsable. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD n'est plus pharmacien responsable
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général délégué. PADIEU Alice Chantal Eliane nom d'usage : SEQUEIRA devient pharmacien responsable
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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SA à conseil d'administration PRICE WATER HOUSE COOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes. SA à directoire et à conseil de s FORVIS MAZARS SA devient commissaire aux comptes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient président du conseil d'administration. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE n'est plus administrateur. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient directeur général délégué. BERNARD Bruno Paul nom d'usage : BERNARD devient pharmacien responsable. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN n'est plus pharmacien responsable. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER n'est plus représentant permanent; DENIS Alain Bruno nom d'usage : DENIS devient représentant permanent. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus administrateur. VITAL Sabine Emmanuelle nom d'usage : VITAL devient administrateur
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- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par QUINTIN Thibaut Paul Christian nom d'usage : QUINTIN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
INSTITUT PASTEUR n'est plus administrateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Société par actions simplifiée à as : VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ n'est plus représentant permanent; VERNIER Thierry Pierre nom d'usage : VERNIER devient représentant permanent
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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DOLLINGER Paul Alan Georges nom d'usage : DOLLINGER devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus directeur général délégué. DUROT Isabelle Anne nom d'usage : DESCHAMPS devient administrateur. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET n'est plus administrateur
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LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW n'est plus administrateur. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient président du conseil d'administration. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient directeur général. TRIOMPHE Thomas Jean Philippe nom d'usage : TRIOMPHE devient administrateur
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER n'est plus administrateur
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA Sté par actions simplifiée : MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE n'est plus représentant permanent; HIRTZ Christophe Marie Pierre Paul nom d'usage : HIRTZ devient représentant permanent
- Dépôts des comptesAnnonce
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CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Sté par actions simplifiée SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA devient administrateur représenté(e) par MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE. SA AVENTIS PHARMA n'est plus administrateur
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX n'est plus représentant permanent; COLE Stewart Thomas nom d'usage : COLE devient représentant permanent
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2017-12-22
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2017-12-22
- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2017-12-22
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT n'est plus représentant permanent; ROMANEIX François Edmond Georges nom d'usage : ROMANEIX devient représentant permanent
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- Dépôts des comptesAnnonce
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CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus président du conseil d'administration. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL n'est plus directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient président du conseil d'administration. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient directeur général. LOEW David Mathias nom d'usage : LOEW devient administrateur. SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG n'est plus administrateur.
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE n'est plus représentant permanent; MONGROLLE Patrick nom d'usage : MONGROLLE devient représentant permanent. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS n'est plus administrateur.
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QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient directeur général délégué. QUENTIN Marie-José Bernadette Jacqueline nom d'usage : QUENTIN-MILLET devient administrateur.
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SEBBAG Robert David nom d'usage : SEBBAG devient administrateur.
- Ventes et cessionsAnnonce
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LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX n'est plus administrateur.
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MERCIER Loïc Joseph nom d'usage : MERCIER devient administrateur.
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD n'est plus représentant permanent; COUTTE Isabelle Maria Jeanne nom d'usage : COUTTE devient représentant permanent. BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL n'est plus administrateur. PICOT Marie-Hélène Lucienne nom d'usage : DEBANS devient administrateur.
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MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER n'est plus administrateur.
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INSTITUT PASTEUR : VARSAT Alice nom d'usage : DAUTRY n'est plus représentant permanent; BRECHOT Christian Bernard Adolphe nom d'usage : BRECHOT devient représentant permanent.
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BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHAUMARTIN Anik nom d'usage : CHAUMARTIN devient commissaire aux comptes suppléant.
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SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient directeur général délégué. JUVIN Philippe nom d'usage : JUVIN devient pharmacien responsable. SABOURAUD Alain Edmond Jean nom d'usage : SABOURAUD n'est plus pharmacien responsable.
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BERNAL Alain nom d'usage : BERNAL devient administrateur.
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MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient administrateur.
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PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. CHARMEIL Olivier Antoine Marie nom d'usage : CHARMEIL devient président du conseil d'administration et directeur général.
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BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus directeur général délégué. MEUNIER Eric Paul André nom d'usage : MEUNIER devient directeur général délégué. BERGER Jacques Denis Edouard nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LAJOUX Christian Yvon nom d'usage : LAJOUX devient administrateur.
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Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AVENTIS PHARMA SA : LEVY Jean-Michel nom d'usage : LEVY n'est plus représentant permanent; RENARD Jean-Luc nom d'usage : RENARD devient représentant permanent..
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MALHER Guy nom d'usage : MALHER Guy n'est plus vice-président et administrateur.TAINTURIER Hervé nom d'usage : TAINTURIER Hervé n'est plus administrateur..
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PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David nom d'usage : WILLIAMS David n'est plus président du conseil d'administration..
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WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. WILLIAMS David J nom d'usage : WILLIAMS David J devient président du conseil d'administration.. PISANO Wayne Frederick nom d'usage : PISANO Wayne devient directeur général..
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Date d'effet : 08 février 1989
Labels et certificats de SANOFI PASTEUR
EgaProSANOFI PASTEUR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 94/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 89/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 94/1001000 et plus salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 94/1001000 et plus salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SANOFI PASTEUR
INPISANOFI PASTEUR possède un large portefeuille de marques françaises ; les 316 dépôts les plus récents auprès de l'INPI sont listés ci-dessous. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 4961397 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
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- Marque enregistréeRABGARDE
N° 4961395 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
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- Marque enregistréeOMNIRAB
N° 4961392 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
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- Marque enregistréeNURABVO
N° 4961390 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 12 mai 2033
- Marque enregistréeNURABVERO
N° 4961386 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
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- Marque enregistréeFENDARAB
N° 4961381 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
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- Marque enregistréeNURABVEO
N° 4961375 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 12 mai 2033
- Marque enregistréeFINIRAB
N° 4961369 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 12 mai 2033
- Marque enregistréeFENDVERO
N° 4961362 · Déposée le 12 mai 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 12 mai 2033
- Marque enregistréeRABVERSEL
N° 4869193 · Déposée le 13 mai 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 13 mai 2032
- Marque enregistréeVAXRABIA
N° 4857681 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 avril 2032
- Marque enregistréeVERABIXEL
N° 4857680 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 avril 2032
- Marque enregistréeVAXRABEO
N° 4857672 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 avril 2032
- Marque enregistréeVEROVAXRAB
N° 4857661 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 avril 2032
- Marque enregistréeVERABSELO
N° 4857660 · Déposée le 01 avril 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 avril 2032
- Marque enregistréeELEFIGHT
N° 4685716 · Déposée le 25 septembre 2020 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 25 septembre 2030
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalELEPHANT
N° 4651059 · Déposée le 27 mai 2020 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42, 44
- Marque enregistréeVAXITIME
N° 4314203 · Déposée le 14 novembre 2016 · Marque verbale
Classes 9, 38, 44 · valable jusqu’au 14 novembre 2026
- Marque enregistréeVAXITEXT
N° 4314192 · Déposée le 14 novembre 2016 · Marque verbale
Classes 9, 38 · valable jusqu’au 14 novembre 2026
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMENINGO A + C
N° 4195111 · Déposée le 07 juillet 2015 · Marque semi-figurative
Classe 5
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4113440 · Déposée le 26 août 2014 · Marque figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 26 août 2034
- Marque renouveléeVERORABVAX
N° 4056951 · Déposée le 24 décembre 2013 · Marque semi-figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 24 décembre 2033
- Marque expiréeSIMSTAB
N° 4036416 · Déposée le 01 octobre 2013 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 01 octobre 2023
- Marque renouveléeVAXIGRIPTETRA
N° 4021751 · Déposée le 23 juillet 2013 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 23 juillet 2033
- Marque expiréeCdiffense
N° 4018960 · Déposée le 11 juillet 2013 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 11 juillet 2023
- Marque renouveléeFLUQUADRI
N° 3990147 · Déposée le 14 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 14 mars 2033
- Marque expiréeFOURSTRAIN
N° 3990142 · Déposée le 14 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 14 mars 2023
- Marque expiréeQUADRISTRAIN
N° 3990135 · Déposée le 14 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 14 mars 2023
- Marque expiréeQUADRAVANCE
N° 3990050 · Déposée le 14 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 14 mars 2023
- Marque expiréeZAPFLUZA
N° 3988026 · Déposée le 06 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 06 mars 2023
- Marque expiréeFLUFUZA
N° 3988021 · Déposée le 06 mars 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 06 mars 2023
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleFORFLUZA
N° 3983052 · Déposée le 15 février 2013 · Marque verbale
Classe 5
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalQUADRANZA
N° 3982552 · Déposée le 13 février 2013 · Marque verbale
Classe 5
- Marque expiréeARMOFOR
N° 3971798 · Déposée le 02 janvier 2013 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 02 janvier 2023
- Marque expiréeVAXARMONI
N° 3969855 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXRANGE
N° 3969852 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXISPHERE
N° 3969837 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXIDAPT
N° 3969836 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXIGRIP FOURSTRAIN
N° 3969809 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXIGRIP QUADRISTRAIN
N° 3969799 · Déposée le 19 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 décembre 2022
- Marque expiréeVAXIGRIP QUADRAVANCE
N° 3969437 · Déposée le 18 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 18 décembre 2022
- Marque expiréeVAXIGRIP QUADRIVALENT
N° 3969434 · Déposée le 18 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 18 décembre 2022
- Marque renouveléeVAXIGRIP TETRA
N° 3969431 · Déposée le 18 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 18 décembre 2032
- Marque renouveléeKIDOPAX
N° 3966014 · Déposée le 04 décembre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 04 décembre 2032
- Marque renouveléeHEXYON
N° 3955508 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 23 octobre 2032
- Marque expiréeSIXTREDO
N° 3955282 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 octobre 2022
- Marque expiréeSIXPLIANT
N° 3955277 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 23 octobre 2022
- Marque expiréeSIXERLI
N° 3955272 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
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- Marque expiréeSIXALIQ
N° 3955269 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
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- Marque renouveléeFULIQIM
N° 3955261 · Déposée le 23 octobre 2012 · Marque verbale
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- Marque renouveléeHEXACIMA
N° 3930770 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque verbale
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- Marque expiréeDENGWIZ
N° 3894506 · Déposée le 06 février 2012 · Marque verbale
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- Marque expiréeDENGCUADRA
N° 3894393 · Déposée le 06 février 2012 · Marque verbale
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N° 3891652 · Déposée le 25 janvier 2012 · Marque verbale
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- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalDENFEVAX
N° 3891639 · Déposée le 25 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 5
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- Marque expiréeDEVAQ
N° 3878461 · Déposée le 01 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 01 décembre 2021
- Marque expiréeDENGUEXIM
N° 3878451 · Déposée le 01 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 01 décembre 2021
- Marque expiréeDENGAXEM
N° 3878444 · Déposée le 01 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 01 décembre 2021
- Marque renouveléeDENGVAXIA
N° 3878430 · Déposée le 01 décembre 2011 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 décembre 2031
- Marque renouveléeVerorabVax
N° 3815236 · Déposée le 17 mars 2011 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 17 mars 2031
- Marque expiréeIDFLU
N° 3804667 · Déposée le 09 février 2011 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 09 février 2021
- Marque expiréeIDflu
N° 3782888 · Déposée le 17 novembre 2010 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 17 novembre 2020
- Marque renouveléePRIMAVAC
N° 3750956 · Déposée le 02 juillet 2010 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 02 juillet 2030
- Marque expiréeMEEREB
N° 3737907 · Déposée le 12 mai 2010 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 12 mai 2020
- Marque expiréeAFRIFLU
N° 3722253 · Déposée le 17 mars 2010 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 17 mars 2020
- Marque renouveléeAFROFLU
N° 3691318 · Déposée le 16 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 35, 42, 44 · valable jusqu’au 16 novembre 2029
- Marque renouveléeRUDI-ROUVAX
N° 3661904 · Déposée le 03 juillet 2009 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 03 juillet 2029
- Marque renouveléeIMOJEV
N° 3653171 · Déposée le 27 mai 2009 · Marque semi-figurative
Classes 5, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 27 mai 2029
- Marque renouveléeVERORAB The Rabies Vaccine you can trust
N° 3634012 · Déposée le 04 mars 2009 · Marque semi-figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 04 mars 2029
- Marque expiréeIDflu
N° 3590744 · Déposée le 25 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 25 juillet 2018
- Marque expiréeintanza
N° 3590734 · Déposée le 25 juillet 2008 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 25 juillet 2018
- Marque expiréeHEXAKIM
N° 3571953 · Déposée le 24 avril 2008 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 avril 2018
- Marque renouveléeEVOJEV
N° 3553522 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 05 février 2028
- Marque expiréeVIJEVA
N° 3553521 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 février 2018
- Marque expiréeAVANJEV
N° 3553520 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 février 2018
- Marque expiréeJAVEXEN
N° 3553517 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 février 2018
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleJEVECTRA
N° 3553516 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5
- Marque expiréeQUOZIA
N° 3553511 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 février 2018
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalELIJEV
N° 3553510 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalAPROJEV
N° 3553509 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5
- Marque renouveléeJEVEXIN
N° 3553508 · Déposée le 05 février 2008 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 05 février 2028
- Marque renouveléeAFROREB
N° 3530437 · Déposée le 11 octobre 2007 · Marque verbale
Classe 41 · valable jusqu’au 11 octobre 2027
- Marque renouveléebe Flu-Ready
N° 3492091 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · valable jusqu’au 02 avril 2027
- Marque expiréeBENE FIVE
N° 3492090 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 02 avril 2017
- Marque renouveléeINTANZA
N° 3462802 · Déposée le 15 novembre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 15 novembre 2026
- Marque renouveléeFLUSKINA
N° 3462801 · Déposée le 15 novembre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 15 novembre 2026
- Marque expiréeIDANZA
N° 3457018 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2016
- Marque expiréeFORTIFLU
N° 3457017 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2016
- Marque renouveléeVIDAFLU
N° 3457015 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2026
- Marque renouveléeVIFLUDEL
N° 3457014 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2026
- Marque renouveléeIDFLU
N° 3457013 · Déposée le 17 octobre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2026
- Marque renouveléeFAV-Afrique
N° 3449638 · Déposée le 11 septembre 2006 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 11 septembre 2036
- Marque renouveléePANENZA
N° 3440078 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 11 juillet 2036
- Marque expiréeHUMENZA
N° 3440077 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 11 juillet 2016
- Marque expiréeEMERFLU
N° 3440073 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 11 juillet 2016
- Marque expiréeFLUVALIS
N° 3440070 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 11 juillet 2016
- Marque expiréePANVIVAX
N° 3440069 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 11 juillet 2016
- Marque expiréePANAVAX
N° 3440068 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 11 juillet 2016
- Marque expiréeCreating vaccines, protecting life
N° 3438088 · Déposée le 30 juin 2006 · Marque verbale
Classes 5, 41, 42, 44 · expirée le 30 juin 2016
- Demande totalement rejetéeBENEFIVE
N° 3434346 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classe 5
- Demande totalement rejetéeHEXAKIM
N° 3434345 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classe 5
- Marque expiréeUNIFIVE
N° 3434342 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 juin 2016
- Marque renouveléePREVAXIM
N° 3434340 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 juin 2026
- Marque renouveléeCOMBAXIM
N° 3434336 · Déposée le 13 juin 2006 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 juin 2026
- Marque renouveléeHEXAXIM
N° 3411766 · Déposée le 22 février 2006 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 22 février 2036
- Marque expiréeinfluenza VACCINES At the forefront of influenza protection
N° 3357168 · Déposée le 03 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 03 mai 2015
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3251915 · Déposée le 17 octobre 2003 · Marque figurative
Classe 5 · expirée le 17 octobre 2023
- Marque renouveléeVAX AND GO
N° 3244484 · Déposée le 08 septembre 2003 · Marque verbale
Classe 44 · valable jusqu’au 08 septembre 2033
- Marque expiréeNe laissez pas la Grippe vous abattre.
N° 3231940 · Déposée le 19 juin 2003 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 juin 2023
- Marque expiréeCREATING VACCINES, GIVING STRENGTH TO LIFE
N° 3206506 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 5, 42, 44 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expiréeCREER DES VACCINS, C'EST CROIRE EN DEMAIN
N° 3206505 · Déposée le 28 janvier 2003 · Marque verbale
Classes 5, 42, 44 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expiréeVACCITOONS
N° 3166843 · Déposée le 31 mai 2002 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 31 mai 2022
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3164488 · Déposée le 16 mai 2002 · Marque figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 16 mai 2032
- Marque expiréeZYRAB
N° 3126011 · Déposée le 15 octobre 2001 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 15 octobre 2011
- Marque expiréeRESORAB
N° 3125707 · Déposée le 12 octobre 2001 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 12 octobre 2011
- Marque expiréeEVIRAB
N° 3125706 · Déposée le 12 octobre 2001 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 12 octobre 2011
- Marque renouveléeVAXINCORP
N° 3123563 · Déposée le 01 octobre 2001 · Marque verbale
Classes 9, 35 · valable jusqu’au 01 octobre 2031
- Marque renouveléeSTOP THE FLU BEFORE IT STOPS YOU
N° 3108185 · Déposée le 27 juin 2001 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 27 juin 2031
- Marque renouveléeVAXISHOP
N° 3083420 · Déposée le 16 février 2001 · Marque verbale
Classes 5, 38, 44 · valable jusqu’au 16 février 2031
- Marque expiréeVACCI PASS
N° 3061086 · Déposée le 24 octobre 2000 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 24 octobre 2010
- Marque renouveléeFAVIRAB
N° 3059569 · Déposée le 18 octobre 2000 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 18 octobre 2030
- Marque renouveléeDENGUEVAX
N° 3057601 · Déposée le 10 octobre 2000 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 10 octobre 2030
- Marque renouveléeTRIAXIS
N° 3017714 · Déposée le 23 mars 2000 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 23 mars 2030
- Marque renouveléeTYAVAX
N° 3017712 · Déposée le 23 mars 2000 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 23 mars 2030
- Marque renouveléeVIATIM
N° 3008240 · Déposée le 14 février 2000 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 14 février 2030
- Marque renouveléeREPEVAX
N° 99818535 · Déposée le 14 octobre 1999 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 14 octobre 2029
- Demande totalement rejetéeNOVIRAB
N° 99788482 · Déposée le 20 avril 1999 · Marque verbale
Classe 5
- Marque expiréeRABAXIM
N° 98763267 · Déposée le 03 décembre 1998 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 03 décembre 2008
- Marque renouveléeOKAVAX
N° 98738443 · Déposée le 17 juin 1998 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 17 juin 2028
- Marque expiréeVARIXIM
N° 98736633 · Déposée le 08 juin 1998 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 08 juin 2008
- Marque renouveléeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 98720913 · Déposée le 26 février 1998 · Marque figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 26 février 2028
- Marque expiréeVAXENOMICS
N° 98717791 · Déposée le 09 février 1998 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 09 février 2008
- Marque expiréeTETANEA
N° 97704069 · Déposée le 07 novembre 1997 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 07 novembre 2007
- Marque renouveléeDATAVAX
N° 97697389 · Déposée le 26 septembre 1997 · Marque verbale
Classes 9, 38, 44 · valable jusqu’au 26 septembre 2027
- Demande totalement rejetéeHEXACIM
N° 97680753 · Déposée le 28 mai 1997 · Marque verbale
Classe 5
- Marque renouveléeREVAXIS
N° 97658582 · Déposée le 06 janvier 1997 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 06 janvier 2027
- Marque expiréeHIBAXIM
N° 96657384 · Déposée le 20 décembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 20 décembre 2006
- Marque expiréeBVAXIM
N° 96657383 · Déposée le 20 décembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 20 décembre 2006
- Marque renouveléePEDIAGRIP
N° 96648444 · Déposée le 24 octobre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 octobre 2026
- Marque renouveléeVIVAXIM
N° 96645586 · Déposée le 07 octobre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 07 octobre 2026
- Marque renouveléeTETRAXIM
N° 96642206 · Déposée le 13 septembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 13 septembre 2036
- Marque expiréeTRIVAXIM
N° 96642205 · Déposée le 13 septembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 septembre 2006
- Marque expiréeTRIAXIM
N° 96642204 · Déposée le 13 septembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 septembre 2016
- Marque renouveléePENTAXIM
N° 96642203 · Déposée le 13 septembre 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 13 septembre 2036
- Marque renouveléePENTAVAC
N° 96626445 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 17 mai 2036
- Marque renouveléeTETRAVAC
N° 96626444 · Déposée le 17 mai 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 17 mai 2036
- Marque renouveléeDULTAVAX
N° 96613574 · Déposée le 26 février 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 26 février 2036
- Marque renouveléeDIFTAVAX
N° 96613026 · Déposée le 23 février 1996 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 23 février 2036
- Marque renouveléeAVAXIM
N° 94551472 · Déposée le 29 décembre 1994 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 29 décembre 2034
- Marque expiréeOPVERO
N° 94547612 · Déposée le 05 décembre 1994 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 décembre 2024
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 94526006 · Déposée le 23 juin 1994 · Marque figurative
Classe 5 · expirée le 23 juin 2004
- Marque expiréePENTACT-HIB
N° 94523045 · Déposée le 03 juin 1994 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 03 juin 2014
- Marque expiréeTETRACT-HIB
N° 94523044 · Déposée le 03 juin 1994 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 03 juin 2014
- Marque expiréeANTILFA
N° 94501383 · Déposée le 13 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 janvier 2004
- Marque expiréeORVAX
N° 94501382 · Déposée le 13 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 13 janvier 2004
- Marque renouveléeVZ-VAX
N° 94501381 · Déposée le 13 janvier 1994 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 13 janvier 2034
- Marque expiréeBIOPORT
N° 93496790 · Déposée le 15 décembre 1993 · Marque verbale
Classes 39, 42 · expirée le 15 décembre 2003
- Marque expiréeTRANSAFRICA
N° 93496788 · Déposée le 15 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 15 décembre 2003
- Marque expiréeDT VAX
N° 93485701 · Déposée le 30 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 30 septembre 2003
- Marque renouveléeCOMBOVAX
N° 93482791 · Déposée le 08 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 08 septembre 2033
- Marque renouveléeOPVERO
N° 93482790 · Déposée le 08 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 08 septembre 2033
- Marque expiréePENT-HIBEST
N° 93469702 · Déposée le 26 mai 1993 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 26 mai 2013
- Marque expiréeTETAGLOBULINA
N° 93463253 · Déposée le 08 avril 1993 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 08 avril 2003
- Marque expiréeVENOGLOBULINA
N° 93463251 · Déposée le 08 avril 1993 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 08 avril 2003
- Marque renouveléeVERORAB
N° 92413527 · Déposée le 03 avril 1992 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 03 avril 2032
- Marque expiréeJE-VAX
N° 92403001 · Déposée le 28 janvier 1992 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 28 janvier 2022
- Marque expiréeR.O.R.-VAX
N° 92400575 · Déposée le 08 janvier 1992 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 08 janvier 2022
- Marque renouveléePENTACOQ
N° 1711209 · Déposée le 11 décembre 1991 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 11 décembre 2031
- Marque renouveléeACT-HIB
N° 1648288 · Déposée le 06 mars 1991 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 06 mars 2031
- Marque renouveléeTRIMOVAX
N° 1638809 · Déposée le 16 janvier 1991 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 16 janvier 2031
- Marque expiréeIMULE
N° 1571375 · Déposée le 22 janvier 1990 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 22 janvier 2020
- Marque renouveléePNEUMO 23
N° 1565029 · Déposée le 12 décembre 1989 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 12 décembre 2029
- Marque renouveléeIMOGAM
N° 1605248 · Déposée le 22 août 1989 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 22 août 2029
- Marque expiréeIM INSTITUT MERIEUX
N° 1547249 · Déposée le 22 août 1989 · Marque semi-figurative
Classe 5 · expirée le 22 août 2019
- Marque renouveléeD.T. BIS
N° 1546780 · Déposée le 16 août 1989 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 16 août 2029
- Marque renouveléeRUDIVAX
N° 1544365 · Déposée le 01 août 1989 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 août 2029
- Marque renouveléeTETAGRIP
N° 1543887 · Déposée le 31 juillet 1989 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 31 juillet 2029
- Marque renouveléeTYPHIM Vi
N° 1482484 · Déposée le 10 août 1988 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 10 août 2028
- Marque renouveléeVAXIGRIP
N° 1475772 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 08 juillet 2028
- Marque expiréeMULTITEST INSTITUT MERIEUX
N° 1475769 · Déposée le 08 juillet 1988 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 08 juillet 2018
- Marque expiréeVAXITEL
N° 1404678 · Déposée le 22 avril 1987 · Marque verbale
Classes 5, 16, 35, 42 · expirée le 22 avril 2007
- Marque expiréeR.O.R.
N° 1389310 · Déposée le 15 janvier 1987 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 15 janvier 2007
- Marque renouveléeROUVAX
N° 1370267 · Déposée le 12 septembre 1986 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 12 septembre 2026
- Marque expiréeBIOFRANCE
N° 1386603 · Déposée le 02 juin 1986 · Marque verbale
Classes 5, 35 · expirée le 02 juin 2006
- Marque renouveléeD.T. COQ
N° 1382242 · Déposée le 24 mars 1986 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 24 mars 2036
- Marque renouveléeD.T. POLIO
N° 1382241 · Déposée le 24 mars 1986 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 24 mars 2036
- Marque expiréeSEROLACTYL
N° 1344514 · Déposée le 27 février 1986 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 février 2006
- Marque expiréeNEOTEST
N° 1344513 · Déposée le 27 février 1986 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 février 2006
- Marque expiréeEURIFA
N° 1338465 · Déposée le 14 janvier 1986 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 14 janvier 2006
- Marque renouveléeIMOVAX
N° 1332350 · Déposée le 26 novembre 1985 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 26 novembre 2035
- Marque expiréeSABIN
N° 1326304 · Déposée le 10 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 10 octobre 2005
- Marque expiréeVACCIDA
N° 1321087 · Déposée le 26 août 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 26 août 2015
- Marque expiréeVAXIDA
N° 1321086 · Déposée le 26 août 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 26 août 2015
- Marque expiréeVACSIDA
N° 1321085 · Déposée le 26 août 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 26 août 2015
- Marque expiréeBIOSERINE
N° 1353258 · Déposée le 21 mai 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 21 mai 2005
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N° 1341065 · Déposée le 18 mars 1985 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 18 mars 2005
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N° 1302693 · Déposée le 18 mars 1985 · Marque verbale
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N° 1316167 · Déposée le 26 octobre 1984 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 26 octobre 2004
- Marque expiréeIMURAB
N° 1286691 · Déposée le 15 octobre 1984 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 15 octobre 2004
- Marque expiréeVAXITEL
N° 1283189 · Déposée le 04 septembre 1984 · Marque verbale
Classes 16, 35, 42 · expirée le 04 septembre 2004
- Marque renouveléeHEPATIVAX
N° 1276860 · Déposée le 22 juin 1984 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 22 juin 2034
- Marque expiréeIMORAB GAMMA
N° 1276590 · Déposée le 20 juin 1984 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 20 juin 2004
- Marque expiréeIMOJET
N° 1273059 · Déposée le 16 mars 1984 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 16 mars 2004
- Marque expiréeTETRAGLOBULINE
N° 1262989 · Déposée le 29 février 1984 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 29 février 2004
- Marque renouveléeTETRACOQ
N° 1262988 · Déposée le 29 février 1984 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 mars 2034
- Marque expiréeIMUGRAM
N° 1253156 · Déposée le 05 décembre 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 05 décembre 2003
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N° 1249679 · Déposée le 02 novembre 1983 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 02 novembre 2033
- Marque expiréeGAMMA 16
N° 1248576 · Déposée le 19 octobre 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 octobre 2003
- Marque expiréeTETAVAX
N° 1248575 · Déposée le 19 octobre 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 19 octobre 2003
- Marque expiréeRUDI-ROUVAX
N° 1234110 · Déposée le 25 avril 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 25 avril 2003
- Marque expiréeALBUMER
N° 1230540 · Déposée le 17 mars 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 17 mars 2003
- Marque expiréeBIORAB
N° 1226188 · Déposée le 02 février 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 02 février 2003
- Marque expiréeBIOPOLIO
N° 1229442 · Déposée le 27 janvier 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 janvier 2003
- Marque expiréeBIORAGE
N° 1229441 · Déposée le 27 janvier 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 janvier 2003
- Marque expiréeBIOVAX
N° 1225680 · Déposée le 27 janvier 1983 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 27 janvier 2003
- Marque expiréeTRANSEUROPA
N° 1204197 · Déposée le 30 avril 1982 · Marque verbale
Classes 31, 42 · expirée le 30 avril 2002
- Marque expiréemultitest
N° 1229417 · Déposée le 23 février 1982 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 23 février 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de SANOFI PASTEUR
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SANOFI PASTEUR a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au cse de l’entreprise sanofi r&d vaccinsAccord
Signé le 20 juillet 2026 · en vigueur à partir du 20 juillet 2026 · jusqu'au 31 mars 2027 · dépôt n° T06926061897
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SANOFI PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR est 349 505 370. Le SIRET de son siège social est 349 505 370 00131. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349505370.
Qui dirige SANOFI PASTEUR ?
SANOFI PASTEUR est dirigée par Sabine VITAL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SANOFI PASTEUR ?
SANOFI PASTEUR a déclaré un chiffre d'affaires de 3,7 Md€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 582 M€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de SANOFI PASTEUR dans son secteur ?
En 2024, le chiffre d'affaires de SANOFI PASTEUR (3,7 Md€) figure parmi les 1 % les plus élevés des 30 entreprises de l'activité « fabrication de préparations pharmaceutiques » (NAF 21.20Z) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 39,0 M€.
Où se situe le siège social de SANOFI PASTEUR ?
Le siège social de SANOFI PASTEUR est situé 14 Espace Henry Vallee, 69007 Lyon 7e Arrondissement.
SANOFI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SANOFI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANOFI PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOFI PASTEUR.
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