SANOFI PASTEUR INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANOFI PASTEUR INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2018, identifiée par le SIREN 849 442 264. Elle est domiciliée One Discovery Drive, Swiftwater, Pennsylvanie. Son activité principale relève du code NAF 7219Z.
Fiche d'identité de SANOFI PASTEUR INC
INSEE- Dénomination
- SANOFI PASTEUR INC
- SIREN
- 849 442 264
- SIRET (siège)
- 849 442 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34849442264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 442 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- ONE DISCOVERY DRIVE, SWIFTWATER, PENNSYLVANIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANOFI PASTEUR INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANOFI PASTEUR INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SWIFTWATER, PENNSYLVANIESiègeActif
849 442 264 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7219Z
Documents juridiques de SANOFI PASTEUR INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANOFI PASTEUR INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANOFI PASTEUR INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANOFI PASTEUR INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOFI PASTEUR INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANOFI PASTEUR INC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-17.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02543
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02555
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/16151
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/06032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANOFI PASTEUR INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur SANOFI PASTEUR INC
Quel est le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR INC ?
Le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR INC est 849 442 264. Le SIRET de son siège social est 849 442 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849442264.
Où se situe le siège social de SANOFI PASTEUR INC ?
Le siège social de SANOFI PASTEUR INC est situé One Discovery Drive, Swiftwater, Pennsylvanie.
SANOFI PASTEUR INC est-elle toujours en activité ?
Oui, SANOFI PASTEUR INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANOFI PASTEUR INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOFI PASTEUR INC.
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