SANOFI SPA
Active4676Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
SANOFI SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2018, identifiée par le SIREN 848 061 065. Son siège social est situé Viale Bodio 37/b, Milan. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (code NAF 4676Z).
Fiche d'identité de SANOFI SPA
INSEE- Dénomination
- SANOFI SPA
- SIREN
- 848 061 065
- SIRET (siège)
- 848 061 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83848061065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 061 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Date de création
- 01 janvier 2018
- Siège social
- VIALE BODIO 37/B, MILAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANOFI SPA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANOFI SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANOFI SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MILANSiègeActif
848 061 065 00019 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4676Z
Documents juridiques de SANOFI SPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SANOFI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOFI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANOFI SPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/17193
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/18774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/12976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 19/19969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/11618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/08330
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/18531
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/06091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANOFI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANOFI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2018
Questions fréquentes sur SANOFI SPA
Quel est le numéro SIREN de SANOFI SPA ?
Le numéro SIREN de SANOFI SPA est 848 061 065. Le SIRET de son siège social est 848 061 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83848061065.
Où se situe le siège social de SANOFI SPA ?
Le siège social de SANOFI SPA est situé Viale Bodio 37/b, Milan.
SANOFI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANOFI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANOFI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOFI SPA.
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