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SANOPLAS

Active
Siren453 079 519SARL38240 MEYLANCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANOPLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 079 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All des Saules, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de SANOPLAS

Dénomination
SANOPLAS
SIREN
453 079 519
SIRET (siège)
453 079 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73453079519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 079 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
12 ALL DES SAULES, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANOPLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANOPLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANOPLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    453 079 519 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 515F

  • 38240 MEYLANFermé

    453 079 519 00022 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 4673A

Documents juridiques de SANOPLAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANOPLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANOPLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANOPLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANOPLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANOPLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANOPLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANOPLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SANOPLAS

Quel est le numéro SIREN de SANOPLAS ?

Le numéro SIREN de SANOPLAS est 453 079 519. Le SIRET de son siège social est 453 079 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453079519.

Où se situe le siège social de SANOPLAS ?

Le siège social de SANOPLAS est situé 12 All des Saules, 38240 Meylan.

SANOPLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANOPLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANOPLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANOPLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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