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SANOUILLET

Active
Siren420 569 865SARL43290 MONTFAUCON-EN-VELAYCréée le 20 octobre 1998

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SANOUILLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 569 865. Son siège social est situé La Vigne, 43290 Montfaucon-en-Velay. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). RODOLPHE SANOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANOUILLET

Dénomination
SANOUILLET
SIREN
420 569 865
SIRET (siège)
420 569 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52420569865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 569 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
20 octobre 1998
Siège social
LA VIGNE, 43290, MONTFAUCON-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANOUILLET

PLOMBERIE/CHAUF.SANITAIRE/GENIE CLIMATIQUE/ISOL./ETANCHEITE/VENTILATION/ZINGUERIE/BARDAGE/VITRAGE

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Finances de SANOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANOUILLET

RS

RODOLPHE SANOUILLET

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 MONTFAUCON-EN-VELAYSiègeActif

    420 569 865 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4322B

Documents juridiques de SANOUILLET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SANOUILLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANOUILLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANOUILLET

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : SANOUILLET Rodolphe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1998

Questions fréquentes sur SANOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SANOUILLET ?

Le numéro SIREN de SANOUILLET est 420 569 865. Le SIRET de son siège social est 420 569 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420569865.

Qui dirige SANOUILLET ?

SANOUILLET est dirigée par RODOLPHE SANOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SANOUILLET ?

Le siège social de SANOUILLET est situé La Vigne, 43290 Montfaucon-en-Velay.

SANOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SANOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANOUILLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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