SANPAS 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 793 061, SANPAS 13 est une SCI créée le 20 octobre 2010. Elle est domiciliée 116 All Andre Ampere, 13420 Gemenos. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par GERARD ANDREI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANPAS 13
INSEE- Dénomination
- SANPAS 13
- SIREN
- 527 793 061
- SIRET (siège)
- 527 793 061 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83527793061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 793 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 005 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 octobre 2010
- Siège social
- 116 ALL ANDRE AMPERE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANPAS 13
Acquisition, gestion de tous droits immobiliers.
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Finances de SANPAS 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPAS 13
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans
Autre
GA FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANPAS 13
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
527 793 061 00021 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6832A
- 13420 GEMENOSActif
527 793 061 00013 · ouvert le 22 octobre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SANPAS 13
INPIComptes annuels de SANPAS 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANPAS 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS 13. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPAS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANPAS 13
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : ANDREI Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : ANDREI Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GA FINANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-22
- création
Date d'effet : 20 octobre 2010
Questions fréquentes sur SANPAS 13
Quel est le numéro SIREN de SANPAS 13 ?
Le numéro SIREN de SANPAS 13 est 527 793 061. Le SIRET de son siège social est 527 793 061 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83527793061.
Qui dirige SANPAS 13 ?
SANPAS 13 est dirigée par GERARD ANDREI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPAS 13 ?
Le siège social de SANPAS 13 est situé 116 All Andre Ampere, 13420 Gemenos.
SANPAS 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPAS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPAS 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS 13.
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