SANPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
SANPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 398 122 903. Son siège social est situé 6 Imp des Cerisiers, 13111 Coudoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par CHRISTIAN COPPA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANPAS
INSEE- Dénomination
- SANPAS
- SIREN
- 398 122 903
- SIRET (siège)
- 398 122 903 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR58398122903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 122 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 106,57 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 6 IMP DES CERISIERS, 13111, COUDOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANPAS
Société holding administration d'entreprise
Finances de SANPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SANPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13111 COUDOUXSiègeActif
398 122 903 00030 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6420Z
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUFermé
398 122 903 00014 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 741J
- 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé
398 122 903 00022 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de SANPAS
INPIComptes annuels de SANPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur SANPAS
Quel est le numéro SIREN de SANPAS ?
Le numéro SIREN de SANPAS est 398 122 903. Le SIRET de son siège social est 398 122 903 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398122903.
Qui dirige SANPAS ?
SANPAS est dirigée par CHRISTIAN COPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPAS ?
Le siège social de SANPAS est situé 6 Imp des Cerisiers, 13111 Coudoux.
SANPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS.
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