SANPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SANPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 477 044. Son siège social est situé 116 All Andre Ampere, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD ANDREI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANPAS
INSEE- Dénomination
- SANPAS
- SIREN
- 479 477 044
- SIRET (siège)
- 479 477 044 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479477044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 477 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 574 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- 116 ALL ANDRE AMPERE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANPAS
acquisition de tous droits immobiliers et leur mise en valeur
Finances de SANPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPAS
INSEEBODACCGA FINANCES
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
479 477 044 00024 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A
- 13420 GEMENOSFermé
479 477 044 00016 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANPAS
INPIComptes annuels de SANPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : ANDREI Gérard Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : ANDREI Gérard Henri modification le 10 Juin 2010 Associé : ACHDJEAN Patricia en fonction le 11 Septembre 2007 Associé : ANDREIS Sandra en fonction le 11 Septembre 2007 Associé : ANDREIS Pascale en fonction le 11 Septembre 2007 Associé : GA FINANCES en fonction le 11 Septembre 2007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
associé : ACHDJEAN Patriciaassocié : ANDREI Sandra. associé : ANDREI Pascale. associé : GA FINANCES.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur SANPAS
Quel est le numéro SIREN de SANPAS ?
Le numéro SIREN de SANPAS est 479 477 044. Le SIRET de son siège social est 479 477 044 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479477044.
Qui dirige SANPAS ?
SANPAS est dirigée par GERARD ANDREI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPAS ?
Le siège social de SANPAS est situé 116 All Andre Ampere, 13420 Gemenos.
SANPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS.
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