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SANPAS

Active
Siren810 732 370SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 09 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANPAS est une SCI immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 732 370. Son siège social est situé 34 T rue de Parasol, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANPAS

Dénomination
SANPAS
SIREN
810 732 370
SIRET (siège)
810 732 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13810732370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 732 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2015
Siège social
34 T RUE DE PARASOL, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANPAS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAS

SA

SANDRINE AUPITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

PR

PASCAL ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    810 732 370 00012 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur SANPAS

Quel est le numéro SIREN de SANPAS ?

Le numéro SIREN de SANPAS est 810 732 370. Le SIRET de son siège social est 810 732 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13810732370.

Qui dirige SANPAS ?

SANPAS est dirigée par PASCAL ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAS ?

Le siège social de SANPAS est situé 34 T rue de Parasol, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS.

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