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SANPAS

Active
Siren899 818 322SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 818 322, SANPAS est une SCI créée le 31 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE FERLET, gérant.

Fiche d'identité de SANPAS

Dénomination
SANPAS
SIREN
899 818 322
SIRET (siège)
899 818 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74899818322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 818 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2021
Siège social
27 BD DESNOYER, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANPAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et immobiliers, la mise en valeur, la transformation et l'aménagement desdits biens

Finances de SANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAS

SF

SANDRINE FERLET

Gérant

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

PB

PASCAL BIGOT

Autre

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    899 818 322 00013 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SANPAS

Quel est le numéro SIREN de SANPAS ?

Le numéro SIREN de SANPAS est 899 818 322. Le SIRET de son siège social est 899 818 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74899818322.

Qui dirige SANPAS ?

SANPAS est dirigée par SANDRINE FERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAS ?

Le siège social de SANPAS est situé 27 bd Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.

SANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS.

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