SANPAS II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SANPAS II est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 965 074. Son siège social est situé 3 rue de Cernay 3-5, 51100 Reims. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DOMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANPAS II
INSEE- Dénomination
- SANPAS II
- SIREN
- 823 965 074
- SIRET (siège)
- 823 965 074 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02823965074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 965 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 3 RUE DE CERNAY 3-5, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANPAS II
Achat, construction, entretien, gestion de tous immeubles et leur exploitation par voie de location
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Finances de SANPAS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPAS II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
EXPERTISE COMPTABLE DE CHAMPAGNE Société d'Expertise Comptable
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
FIDUCIAIRE SAINT ANDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SANPAS II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
823 965 074 00011 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANPAS II
INPIConformité de SANPAS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPAS II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPAS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANPAS II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SANPAS II
Quel est le numéro SIREN de SANPAS II ?
Le numéro SIREN de SANPAS II est 823 965 074. Le SIRET de son siège social est 823 965 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02823965074.
Qui dirige SANPAS II ?
SANPAS II est dirigée par PASCAL DOMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPAS II ?
Le siège social de SANPAS II est situé 3 rue de Cernay 3-5, 51100 Reims.
SANPAS II est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPAS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPAS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS II.
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