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SANPAS IV

Active
Siren101 935 278SCI51100 ReimsCréée le 04 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 935 278, SANPAS IV est une SCI créée le 4 mars 2026. Elle est domiciliée 3 RUE de Cernay, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal DOMINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANPAS IV

Dénomination
SANPAS IV
SIREN
101 935 278
SIRET (siège)
101 935 278 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57101935278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 935 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
3 RUE de Cernay, 51100, Reims
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANPAS IV

L'achat, la construction, l'entretien et la gestion de tous immeubles et leur exploitation par voie de location

Finances de SANPAS IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAS IV

PD

Pascal DOMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

SB

SANDRINE BODSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

F

FIDUCIAIRE SAINT ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SANPAS IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 ReimsSiègeActif

    101 935 278 00016 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAS IV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SANPAS IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAS IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPAS IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPAS IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAS IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-27

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur SANPAS IV

Quel est le numéro SIREN de SANPAS IV ?

Le numéro SIREN de SANPAS IV est 101 935 278. Le SIRET de son siège social est 101 935 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57101935278.

Qui dirige SANPAS IV ?

SANPAS IV est dirigée par Pascal DOMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAS IV ?

Le siège social de SANPAS IV est situé 3 RUE de Cernay, 51100 Reims.

SANPAS IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPAS IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPAS IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS IV.