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SANPAT

Fermée
Siren453 041 295SCI13190 ALLAUCHRadiée le 02 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 041 295. Elle est domiciliée 266 Che des Aubagnens, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MERCHED en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2026.

Fiche d'identité de SANPAT

Dénomination
SANPAT
SIREN
453 041 295
SIRET (siège)
453 041 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55453041295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 041 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2004
Date de radiation
02 mars 2026
Siège social
266 CHE DES AUBAGNENS, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SANPAT

l'acquisition la gestion la location l'administration de tous biens immobiliers

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Finances de SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANPAT

JM

JEAN-CLAUDE MERCHED

Gérant

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeFermé

    453 041 295 00016 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SANPAT ?

Le numéro SIREN de SANPAT est 453 041 295. Le SIRET de son siège social est 453 041 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453041295.

Qui dirige SANPAT ?

SANPAT est dirigée par JEAN-CLAUDE MERCHED, gérant.

Où se situe le siège social de SANPAT ?

Le siège social de SANPAT est situé 266 Che des Aubagnens, 13190 Allauch.

SANPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SANPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 mars 2026.

SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAT.

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