CheckersLiquidations

SANPAT

Fermée
Siren482 348 281SCI42230 Roche-la-MolièreRadiée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 348 281. Son siège social est situé Lieudit " Aux Buissons", 42230 Roche-la-Molière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE CHAREYRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SANPAT a été radiée le 5 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SANPAT

Dénomination
SANPAT
SIREN
482 348 281
SIRET (siège)
482 348 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19482348281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 348 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Date de radiation
05 février 2018
Siège social
Lieudit " Aux Buissons" , 42230, Roche-la-Molière
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SANPAT

acquisition administration et gestion par la loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immoliers.

Finances de SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAT

SC

SANDRINE CHAREYRON

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2012

MT

MONIQUE TARDY

Autre

PC

PATRICK CHAREYRON

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42230 Roche-la-MolièreSiègeFermé

    482 348 281 00015 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    TARDY Monique Ginette nom d'usage : CHAREYRON n'est plus gérant. TARDY Monique Ginette nom d'usage : CHAREYRON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : CHAREYRON Joseph Associé : TARDY Monique Ginette modification le 07 Septembre 2012 Associé : CHAREYRON Sandrine Associé : CHAREYRON Patrick Gérant : TARDY Monique Ginette en fonction le 07 Septembre 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SANPAT ?

Le numéro SIREN de SANPAT est 482 348 281. Le SIRET de son siège social est 482 348 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482348281.

Qui dirige SANPAT ?

SANPAT est dirigée par SANDRINE CHAREYRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAT ?

Le siège social de SANPAT est situé Lieudit " Aux Buissons", 42230 Roche-la-Molière.

SANPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SANPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2018.

SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAT.

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