CheckersLiquidations

SANPAT

Fermée
Siren519 277 446SCI42230 Roche-la-MolièreRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 277 446, SANPAT est une SCI créée le 6 janvier 2010. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue des Champs, 42230 Roche-la-Molière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE SEUX, gérant. SANPAT a été radiée le 16 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SANPAT

Dénomination
SANPAT
SIREN
519 277 446
SIRET (siège)
519 277 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31519277446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 277 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2010
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
6 RUE 6 Rue des Champs, 42230, Roche-la-Molière
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SANPAT

Location immobilière

Finances de SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAT

PA

PATRICK ALLIBERT

Autre

SS

SANDRINE SEUX

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

AK

ALINE KAWKA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. SEUX Sandrine Claudette nom d'usage : MASCLET devient liquidateur MASCLET

SEUX Sandrine Claudette nom d'usage · de novembre 2020 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42230 Roche-la-MolièreSiègeFermé

    519 277 446 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    SEUX Sandrine Claudette nom d'usage : MASCLET n'est plus gérant. SEUX Sandrine Claudette nom d'usage : MASCLET devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SANPAT ?

Le numéro SIREN de SANPAT est 519 277 446. Le SIRET de son siège social est 519 277 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31519277446.

Qui dirige SANPAT ?

SANPAT est dirigée par SANDRINE SEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAT ?

Le siège social de SANPAT est situé 6 RUE 6 Rue des Champs, 42230 Roche-la-Molière.

SANPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SANPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAT.

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