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SANPATMEX

Active
Siren479 114 787SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 19 octobre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SANPATMEX est une SARL immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 114 787. Elle est domiciliée 50 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc. SANPATMEX relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SANPATMEX

Dénomination
SANPATMEX
SIREN
479 114 787
SIRET (siège)
479 114 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22479114787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 114 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
50 RUE DE QUINTIN, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANPATMEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANPATMEX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANPATMEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    479 114 787 00019 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SANPATMEX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SANPATMEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANPATMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPATMEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPATMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANPATMEX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur SANPATMEX

Quel est le numéro SIREN de SANPATMEX ?

Le numéro SIREN de SANPATMEX est 479 114 787. Le SIRET de son siège social est 479 114 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479114787.

Où se situe le siège social de SANPATMEX ?

Le siège social de SANPATMEX est situé 50 rue de Quintin, 22000 Saint-Brieuc.

SANPATMEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPATMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPATMEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANPATMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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