SANPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
SANPOL est une SCI immatriculée le 3 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 973 223. Son siège social est situé 14 Grand rue, 81250 Alban. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par REINE ROUSSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANPOL
INSEE- Dénomination
- SANPOL
- SIREN
- 504 973 223
- SIRET (siège)
- 504 973 223 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65504973223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 973 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 juillet 2008
- Siège social
- 14 GRAND RUE, 81250, ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPOL
INSEEÉtablissements de SANPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81250 ALBANSiègeActif
504 973 223 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SANPOL
INPIComptes annuels de SANPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANPOL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANPOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-03
- création
Date d'effet : 03 juillet 2008
Questions fréquentes sur SANPOL
Quel est le numéro SIREN de SANPOL ?
Le numéro SIREN de SANPOL est 504 973 223. Le SIRET de son siège social est 504 973 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504973223.
Qui dirige SANPOL ?
SANPOL est dirigée par REINE ROUSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPOL ?
Le siège social de SANPOL est situé 14 Grand rue, 81250 Alban.
SANPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPOL.
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