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SanProc

Active
Siren948 857 545SAS31200 ToulouseCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 857 545, SanProc est une SAS créée le 14 février 2023. Son siège social est situé 15 RUE Georges Ohnet Appartement n 202, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Ursula SANTORI, président de sas.

Fiche d'identité de SanProc

Dénomination
SanProc
SIREN
948 857 545
SIRET (siège)
948 857 545 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74948857545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 857 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 février 2023
Siège social
15 RUE Georges Ohnet Appartement n 202, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SanProc

Restauration (saisonnier ou non) avec vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées (comprenant moins de 18 degrés d'alcool) accompagnant les repas. Service à table et au comptoir. Restauration rapide de petits snacks à emporter. Vente en petite épicerie et de glaces (sans fabrication).

Finances de SanProc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SanProc

US

Ursula SANTORI

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

YP

Yann PROCUREUR

Directeur général

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de SanProc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    948 857 545 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SanProc

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SanProc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SanProc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SanProc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SanProc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SanProc n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SanProc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SanProc

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur SanProc

Quel est le numéro SIREN de SanProc ?

Le numéro SIREN de SanProc est 948 857 545. Le SIRET de son siège social est 948 857 545 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948857545.

Qui dirige SanProc ?

SanProc est dirigée par Ursula SANTORI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SanProc ?

Le siège social de SanProc est situé 15 RUE Georges Ohnet Appartement n 202, 31200 Toulouse.

SanProc est-elle toujours en activité ?

Oui, SanProc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SanProc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SanProc.

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