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SANS

Active
Siren920 401 635SCI44660 ROUGECréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 401 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Guerivais, 44660 Rouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN LATOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS

Dénomination
SANS
SIREN
920 401 635
SIRET (siège)
920 401 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07920401635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 401 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
19 RUE DE LA GUERIVAIS, 44660, ROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS

SL

SYLVAIN LATOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

SP

SABRINA PAGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44660 ROUGESiègeActif

    920 401 635 00015 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-14 · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SANS

Quel est le numéro SIREN de SANS ?

Le numéro SIREN de SANS est 920 401 635. Le SIRET de son siège social est 920 401 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920401635.

Qui dirige SANS ?

SANS est dirigée par SYLVAIN LATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANS ?

Le siège social de SANS est situé 19 rue de la Guerivais, 44660 Rouge.

SANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS.

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