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SANS ABUS

Active
Siren831 097 217SAS37000 TOURSCréée le 01 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SANS ABUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2017, identifiée par le SIREN 831 097 217. Elle est domiciliée av Vatel, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899B. La direction est assurée par BASTIEN DEBRUYN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SANS ABUS

Dénomination
SANS ABUS
SIREN
831 097 217
SIRET (siège)
831 097 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74831097217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 097 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8899B
Date de création
01 août 2017
Siège social
AV VATEL, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS ABUS

L'activité de distillation. Le conseil et l'accompagnement, à destination des professionnels et particuliers, et tout type de service en lien avec l'alcool.

Finances de SANS ABUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS ABUS

BD

BASTIEN DEBRUYN

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Anciens dirigeants (1)

HG

Henri-Pierre Gaston René Girardot,

Président · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS ABUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    831 097 217 00010 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 8899B

Documents juridiques de SANS ABUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SANS ABUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS ABUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS ABUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS ABUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS ABUS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS ABUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS ABUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Président partant : Girardot, Henri-Pierre Gaston René ; nomination du Président : Debruyn, Bastien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur SANS ABUS

Quel est le numéro SIREN de SANS ABUS ?

Le numéro SIREN de SANS ABUS est 831 097 217. Le SIRET de son siège social est 831 097 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831097217.

Qui dirige SANS ABUS ?

SANS ABUS est dirigée par BASTIEN DEBRUYN, président de sas.

Où se situe le siège social de SANS ABUS ?

Le siège social de SANS ABUS est situé av Vatel, 37000 Tours.

SANS ABUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS ABUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS ABUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS ABUS.

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