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SANS AUCUN DOUTE

Active
Siren420 830 937SARL95100 ArgenteuilCréée le 24 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SANS AUCUN DOUTE est une SARL immatriculée le 24 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 830 937. Elle est domiciliée 34 RUE 34 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale. La direction est assurée par HOCINE MECHMACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANS AUCUN DOUTE

Dénomination
SANS AUCUN DOUTE
SIREN
420 830 937
SIRET (siège)
420 830 937 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90420830937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 830 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
24 novembre 1998
Siège social
34 RUE 34 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SANS AUCUN DOUTE

sansaucundoute.fr

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Finances de SANS AUCUN DOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS AUCUN DOUTE

HM

HOCINE MECHMACHE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SANS AUCUN DOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    420 830 937 00017 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de SANS AUCUN DOUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SANS AUCUN DOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS AUCUN DOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS AUCUN DOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS AUCUN DOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS AUCUN DOUTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS AUCUN DOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS AUCUN DOUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1998

Questions fréquentes sur SANS AUCUN DOUTE

Quel est le numéro SIREN de SANS AUCUN DOUTE ?

Le numéro SIREN de SANS AUCUN DOUTE est 420 830 937. Le SIRET de son siège social est 420 830 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420830937.

Qui dirige SANS AUCUN DOUTE ?

SANS AUCUN DOUTE est dirigée par HOCINE MECHMACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SANS AUCUN DOUTE ?

Le siège social de SANS AUCUN DOUTE est situé 34 RUE 34 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100 Argenteuil.

SANS AUCUN DOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS AUCUN DOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS AUCUN DOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS AUCUN DOUTE.

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