"SANS BRUIT"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
"SANS BRUIT" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 096 987. Elle est domiciliée 4 Pl du Gouvernement, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de "SANS BRUIT"
INSEE- Dénomination
- "SANS BRUIT"
- SIREN
- 948 096 987
- SIRET (siège)
- 948 096 987 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34948096987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 096 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 4 PL DU GOUVERNEMENT, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de "SANS BRUIT"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SANS BRUIT"
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de "SANS BRUIT"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYONSiègeFermé
948 096 987 00011 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de "SANS BRUIT"
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de "SANS BRUIT"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SANS BRUIT". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SANS BRUIT"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SANS BRUIT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne "SANS BRUIT". Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 20-11.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SANS BRUIT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SANS BRUIT"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2023
Questions fréquentes sur "SANS BRUIT"
Quel est le numéro SIREN de "SANS BRUIT" ?
Le numéro SIREN de "SANS BRUIT" est 948 096 987. Le SIRET de son siège social est 948 096 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948096987.
Où se situe le siège social de "SANS BRUIT" ?
Le siège social de "SANS BRUIT" est situé 4 Pl du Gouvernement, 69005 Lyon.
"SANS BRUIT" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SANS BRUIT" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SANS BRUIT" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SANS BRUIT".
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