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SANS CHARITE

Active
Siren380 073 940Société civile44580 VILLENEUVE-EN-RETZCréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SANS CHARITE est une société civile immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 073 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Sans Charite, 44580 Villeneuve-en-Retz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC JOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS CHARITE

Dénomination
SANS CHARITE
SIREN
380 073 940
SIRET (siège)
380 073 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24380073940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 073 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
5 RUE SANS CHARITE, 44580, VILLENEUVE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS CHARITE

acquisition d'immeubles commerciaux et d'habitation destinés a la location a titre principal notamment 5 rue sans charite a bourgneuf en retz

Finances de SANS CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS CHARITE

LJ

LOIC JOUY

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SANS CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44580 VILLENEUVE-EN-RETZSiègeActif

    380 073 940 00013 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SANS CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS CHARITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS CHARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SANS CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SANS CHARITE ?

Le numéro SIREN de SANS CHARITE est 380 073 940. Le SIRET de son siège social est 380 073 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380073940.

Qui dirige SANS CHARITE ?

SANS CHARITE est dirigée par LOIC JOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SANS CHARITE ?

Le siège social de SANS CHARITE est situé 5 rue Sans Charite, 44580 Villeneuve-en-Retz.

SANS CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS CHARITE.

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