SANS COMMENTAIRE

Active

Siren484 683 636SARL75001 PARIS 1Créée le 19 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANS COMMENTAIRE est une SARL immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 683 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Cossonnerie, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SANS COMMENTAIRE

INSEE

Dénomination: SANS COMMENTAIRE
SIREN: 484 683 636
SIRET (siège): 484 683 636 00019
N° TVA intracommunautaire: FR65484683636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 683 636
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4771Z
Date de création: 19 octobre 2005
Siège social: 2 RUE DE LA COSSONNERIE, 75001, PARIS 1
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SANS COMMENTAIRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS COMMENTAIRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANS COMMENTAIRE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75001 PARIS 1SiègeFermé
484 683 636 00019 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 524C
75001 PARIS 1Fermé
484 683 636 00027 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SANS COMMENTAIRE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SANS COMMENTAIRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS COMMENTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS COMMENTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS COMMENTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANS COMMENTAIRE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-18.954
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS COMMENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS COMMENTAIRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SANS COMMENTAIRE

Quel est le numéro SIREN de SANS COMMENTAIRE ?

Le numéro SIREN de SANS COMMENTAIRE est 484 683 636. Le SIRET de son siège social est 484 683 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484683636.

Où se situe le siège social de SANS COMMENTAIRE ?

Le siège social de SANS COMMENTAIRE est situé 2 rue de la Cossonnerie, 75001 Paris 1.