SANS CONTREFACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SANS CONTREFACON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 467 511. Elle est domiciliée 23 rue Longue, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4759B. MONIQUE ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANS CONTREFACON
INSEE- Dénomination
- SANS CONTREFACON
- SIREN
- 441 467 511
- SIRET (siège)
- 441 467 511 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47441467511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 467 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 23 RUE LONGUE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS CONTREFACON
Négoce neuf ou d'occasion de tous objets concernant la décoration et l'équipement de la maison en magasin et vente ambulante sur tous marchés et dans toutes brocantes. Et généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet.
Finances de SANS CONTREFACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS CONTREFACON
INSEEÉtablissements de SANS CONTREFACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
441 467 511 00016 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 4759B
Documents juridiques de SANS CONTREFACON
INPIComptes annuels de SANS CONTREFACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS CONTREFACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS CONTREFACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS CONTREFACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANS CONTREFACON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS CONTREFACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS CONTREFACON
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur SANS CONTREFACON
Quel est le numéro SIREN de SANS CONTREFACON ?
Le numéro SIREN de SANS CONTREFACON est 441 467 511. Le SIRET de son siège social est 441 467 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441467511.
Qui dirige SANS CONTREFACON ?
SANS CONTREFACON est dirigée par MONIQUE ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de SANS CONTREFACON ?
Le siège social de SANS CONTREFACON est situé 23 rue Longue, 69001 Lyon.
SANS CONTREFACON est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS CONTREFACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS CONTREFACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS CONTREFACON.
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