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SANS CONTREFACON

Active
Siren483 699 484SARL97190 LE GOSIERCréée le 18 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SANS CONTREFACON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 699 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Labrousse Lot N 1 du C Commercial Escale Boutiqu, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par MARGARETH BAPTISTIDE, gérant.

Fiche d'identité de SANS CONTREFACON

Dénomination
SANS CONTREFACON
SIREN
483 699 484
SIRET (siège)
483 699 484 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95483699484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 699 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
18 août 2005
Siège social
LD LABROUSSE LOT N 1 DU C COMMERCIAL ESCALE BOUTIQU, 97190, LE GOSIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANS CONTREFACON

Vente de vêtements et accessoires de prêt à porter de luxe

Finances de SANS CONTREFACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS CONTREFACON

MB

MARGARETH BAPTISTIDE

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS CONTREFACON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    483 699 484 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4771Z

  • 97122 BAIE MAHAULTFermé

    483 699 484 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de SANS CONTREFACON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SANS CONTREFACON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS CONTREFACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS CONTREFACON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS CONTREFACON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/000373

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire ; a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; a nommé en qualité de juge-commissaire : BICHARA-JABOUR (Bernard), juge-commissaire suppléant : NAGAPIN (Henry) ; les créanciers sont invités a produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 17 janvier 2014

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANS CONTREFACON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS CONTREFACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS CONTREFACON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2017/000373

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 janvier 2014 · Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire ; a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; a nommé en qualité de juge-commissaire : BICHARA-JABOUR (Bernard), juge-commissaire suppléant : NAGAPIN (Henry) ; les créanciers sont invités a produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 17 janvier 2014

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérante : LABELLE née BAPTISTIDE (Margareth, Catherine)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur SANS CONTREFACON

Quel est le numéro SIREN de SANS CONTREFACON ?

Le numéro SIREN de SANS CONTREFACON est 483 699 484. Le SIRET de son siège social est 483 699 484 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483699484.

Qui dirige SANS CONTREFACON ?

SANS CONTREFACON est dirigée par MARGARETH BAPTISTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de SANS CONTREFACON ?

Le siège social de SANS CONTREFACON est situé Ld Labrousse Lot N 1 du C Commercial Escale Boutiqu, 97190 Le Gosier.

SANS CONTREFACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS CONTREFACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS CONTREFACON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS CONTREFACON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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