CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
378 k€−0,2 %
Résultat net 2024
−16,0 k€−307,1 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SANS CONTREFACON est une SAS immatriculée le 5 février 2018 sous le numéro SIREN 835 161 480. Son siège social est situé rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 378 k€ pour une perte nette de 16,0 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes est de 792 k€, au-dessus du sien en 2024. La direction est assurée par DAVID FLINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANS CONTREFACON

Dénomination
SANS CONTREFACON
SIREN
835 161 480
SIRET (siège)
835 161 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60835161480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 835 161 480
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 février 2018
Siège social
RUE DE LA TREFILERIE, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SANS CONTREFACON

L'exploitation de tout fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente de boisson non alcoolisées et de tout ce qui se rapporte

Finances de SANS CONTREFACON

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024378 k€−0,2 %−16,0 k€−2,9 k€−15,2 k€53,0 k€142 k€170 k€
2023379 k€+6,9 %7,7 k€23,2 k€10,1 k€69,1 k€162 k€136 k€
2022354 k€−8,1 %−16,5 k€−1,6 k€−14,4 k€61,3 k€176 k€151 k€
2021385 k€+11,4 %12,7 k€30,6 k€18,5 k€77,9 k€220 k€145 k€
2020346 k€-654 €11,3 k€3,5 k€65,1 k€241 k€147 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 11 juin 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de SANS CONTREFACON (378 k€) est inférieur à la médiane : 70 % des 222 entreprises de l'activité « boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (NAF 10.71C) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 792 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).

Ratios 2024

Marge EBE
−0,8 %
Résultat courant / CA
−4,2 %
Autonomie financière
22,4 %
Taux d’endettement
60,1 %
Ratio de liquidité
25,2 %
CAF / CA
−0,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
24 j
Rotation des stocks
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial90 000 €0 €
Immobilisations corporelles33 816 €0 €
Immobilisations financières3 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé126 816 €0 €
Stocks - marchandises3 975 €0 €
Autres créances11 146 €0 €
Disponibilités152 €0 €
TOTAL Actif circulant15 274 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif142 090 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves58 076 €0 €
Résultat de l'exercice−16 035 €0 €
TOTAL Capitaux propres53 041 €0 €
Emprunts et dettes assimilées28 461 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés16 417 €0 €
Code 1693 404 €-
Autres dettes44 170 €0 €
TOTAL Dettes89 048 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif142 090 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Ventes de marchandises377 912 €0 €
Autres produits556 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation378 468 €0 €
Achats de marchandises152 137 €0 €
Variation de stock (marchandises)−103 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements7 632 €0 €
Autres charges externes47 715 €0 €
Code 243243 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 098 €0 €
Salaires et traitements134 198 €0 €
Charges sociales36 118 €0 €
Dotations aux amortissements12 860 €0 €
Autres charges55 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation393 712 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−15 244 €0 €
Charges financières791 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−16 035 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial90 000 €0 €
Immobilisations corporelles46 679 €0 €
Immobilisations financières3 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé139 676 €0 €
Stocks - marchandises3 873 €0 €
Autres créances4 282 €0 €
Disponibilités14 472 €0 €
TOTAL Actif circulant22 627 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif162 303 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves50 333 €0 €
Résultat de l'exercice7 744 €0 €
TOTAL Capitaux propres69 076 €0 €
Emprunts et dettes assimilées34 531 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés16 309 €0 €
Autres dettes42 387 €0 €
TOTAL Dettes93 227 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif162 303 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services378 504 €0 €
Autres produits37 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation378 541 €0 €
Achats de marchandises159 074 €0 €
Variation de stock (marchandises)50 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 144 €0 €
Autres charges externes49 788 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 595 €0 €
Salaires et traitements111 351 €0 €
Charges sociales24 310 €0 €
Dotations aux amortissements13 133 €0 €
Autres charges18 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation368 462 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 079 €0 €
Charges financières1 318 €0 €
Charges exceptionnelles1 017 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 744 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial90 000 €0 €
Immobilisations corporelles59 809 €0 €
Immobilisations financières3 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé152 809 €0 €
Stocks - marchandises3 923 €0 €
Autres créances3 434 €0 €
Disponibilités16 071 €0 €
TOTAL Actif circulant23 429 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif176 238 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €0 €
Réserve légale1 000 €0 €
Autres réserves66 852 €0 €
Résultat de l'exercice−16 519 €0 €
TOTAL Capitaux propres61 332 €0 €
Emprunts et dettes assimilées62 183 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés17 595 €0 €
Autres dettes35 126 €0 €
TOTAL Dettes114 905 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif176 238 €0 €
Code 1823 761 €0 €
Code 1843 761 €0 €
Code 1959 055 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises354 228 €0 €
Autres produits18 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation354 247 €0 €
Achats de marchandises139 690 €0 €
Variation de stock (marchandises)−478 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements7 901 €0 €
Autres charges externes54 983 €0 €
Code 243796 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 737 €0 €
Salaires et traitements124 094 €0 €
Charges sociales26 888 €0 €
Dotations aux amortissements12 801 €0 €
Autres charges18 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation368 638 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−14 390 €0 €
Produits exceptionnels309 €0 €
Charges financières2 301 €0 €
Charges exceptionnelles137 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−16 519 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial90 000 €-
Immobilisations corporelles68 849 €-
Immobilisations financières3 000 €-
TOTAL Actif immobilisé161 849 €-
Stocks - marchandises3 444 €-
Autres créances4 394 €-
Disponibilités50 592 €-
TOTAL Actif circulant58 431 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif220 280 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves54 104 €-
Résultat de l'exercice12 747 €-
TOTAL Capitaux propres77 852 €-
Emprunts et dettes assimilées89 123 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 610 €-
Autres dettes35 694 €-
TOTAL Dettes142 428 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif220 280 €-
Code 19513 556 €-
Code 1824 799 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises385 335 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation385 338 €-
Achats de marchandises140 525 €-
Variation de stock (marchandises)−520 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 314 €-
Autres charges externes56 853 €-
Code 243796 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 163 €-
Salaires et traitements115 108 €-
Charges sociales30 306 €-
Dotations aux amortissements12 061 €-
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation366 815 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 522 €-
Produits financiers26 €-
Charges financières3 316 €-
Charges exceptionnelles124 €-
Impôts sur les bénéfices2 361 €-
BÉNÉFICE OU PERTE12 747 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial90 000 €-
Immobilisations corporelles76 110 €-
Immobilisations financières3 000 €-
TOTAL Actif immobilisé169 110 €-
Stocks - marchandises2 924 €-
Autres créances17 430 €-
Disponibilités51 205 €-
TOTAL Actif circulant71 560 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif240 671 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €-
Réserve légale1 000 €-
Autres réserves53 450 €-
Résultat de l'exercice654 €-
TOTAL Capitaux propres65 104 €-
Emprunts et dettes assimilées115 370 €-
Fournisseurs et comptes rattachés32 372 €-
Autres dettes27 823 €-
TOTAL Dettes175 566 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif240 671 €-
Code 19517 916 €-
Code 18232 319 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Ventes de marchandises345 790 €-
Subventions d'exploitation12 245 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation358 040 €-
Achats de marchandises131 539 €-
Variation de stock (marchandises)651 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements7 721 €-
Autres charges externes58 663 €-
Code 243768 €-
Impôts, taxes et versements assimilés768 €-
Salaires et traitements120 198 €-
Charges sociales27 185 €-
Dotations aux amortissements7 825 €-
TOTAL Charges d'exploitation354 554 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION3 486 €-
Produits financiers1 €-
Charges financières2 704 €-
Impôts sur les bénéfices130 €-
BÉNÉFICE OU PERTE654 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SANS CONTREFACON

DF

DAVID FLINE

Gérant

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de SANS CONTREFACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    835 161 480 00016 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de SANS CONTREFACON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SANS CONTREFACON

SANS CONTREFACON a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

27 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

11 juin 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

07 février 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

15 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

05 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

06 septembre 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SANS CONTREFACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS CONTREFACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANS CONTREFACON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS CONTREFACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS CONTREFACON

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur SANS CONTREFACON

Quel est le numéro SIREN de SANS CONTREFACON ?

Le numéro SIREN de SANS CONTREFACON est 835 161 480. Le SIRET de son siège social est 835 161 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60835161480.

Qui dirige SANS CONTREFACON ?

SANS CONTREFACON est dirigée par DAVID FLINE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SANS CONTREFACON ?

SANS CONTREFACON a déclaré un chiffre d'affaires de 378 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 16,0 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de SANS CONTREFACON dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de SANS CONTREFACON (378 k€) est inférieur à la médiane : 70 % des 222 entreprises de l'activité « boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (NAF 10.71C) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 792 k€.

Où se situe le siège social de SANS CONTREFACON ?

Le siège social de SANS CONTREFACON est situé rue de la Trefilerie, 01800 Meximieux.

SANS CONTREFACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS CONTREFACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS CONTREFACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS CONTREFACON.