SANS EQUIVOQUE
ActiveSANS EQUIVOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 629 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SANS EQUIVOQUE
INSEE- Dénomination
- SANS EQUIVOQUE
- SIREN
- 399 629 526
- SIRET (siège)
- 399 629 526 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399629526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 629 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- 14 RUE GONOD, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANS EQUIVOQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS EQUIVOQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANS EQUIVOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
399 629 526 00019 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de SANS EQUIVOQUE
INPIConformité de SANS EQUIVOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS EQUIVOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00967
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01167
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01186
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01874
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01696
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS EQUIVOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur SANS EQUIVOQUE
Quel est le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE ?
Le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE est 399 629 526. Le SIRET de son siège social est 399 629 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399629526.
Où se situe le siège social de SANS EQUIVOQUE ?
Le siège social de SANS EQUIVOQUE est situé 14 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand.
SANS EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS EQUIVOQUE.
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