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SANS EQUIVOQUE

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Siren399 629 526SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 20 janvier 1995

Documents

SANS EQUIVOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 629 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SANS EQUIVOQUE

Dénomination
SANS EQUIVOQUE
SIREN
399 629 526
SIRET (siège)
399 629 526 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18399629526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 629 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
14 RUE GONOD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANS EQUIVOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS EQUIVOQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANS EQUIVOQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    399 629 526 00019 · ouvert le 20 janvier 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de SANS EQUIVOQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SANS EQUIVOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS EQUIVOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANS EQUIVOQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur SANS EQUIVOQUE

Quel est le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE ?

Le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE est 399 629 526. Le SIRET de son siège social est 399 629 526 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399629526.

Où se situe le siège social de SANS EQUIVOQUE ?

Le siège social de SANS EQUIVOQUE est situé 14 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand.

SANS EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS EQUIVOQUE.