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SANS EQUIVOQUE

Active
Siren439 226 929SARL76600 LE HAVRECréée le 17 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS EQUIVOQUE est une SARL immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 226 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Pl de l Hotel de Ville, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SANS EQUIVOQUE

Dénomination
SANS EQUIVOQUE
SIREN
439 226 929
SIRET (siège)
439 226 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13439226929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 226 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
49 PL DE L HOTEL DE VILLE, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANS EQUIVOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS EQUIVOQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANS EQUIVOQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    439 226 929 00016 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6201Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    439 226 929 00024 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SANS EQUIVOQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANS EQUIVOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS EQUIVOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS EQUIVOQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANS EQUIVOQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS EQUIVOQUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS EQUIVOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS EQUIVOQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Marques déposées par SANS EQUIVOQUE

SANS EQUIVOQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Photo Infos

    N° 3130112 · Déposée le 05 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 05 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANS EQUIVOQUE

Quel est le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE ?

Le numéro SIREN de SANS EQUIVOQUE est 439 226 929. Le SIRET de son siège social est 439 226 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439226929.

Où se situe le siège social de SANS EQUIVOQUE ?

Le siège social de SANS EQUIVOQUE est situé 49 Pl de l Hotel de Ville, 76600 Le Havre.

SANS EQUIVOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS EQUIVOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS EQUIVOQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANS EQUIVOQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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