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SANS ETIQUETTE

Active
Siren452 446 255SAS45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCECréée le 24 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SANS ETIQUETTE est une SAS immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 446 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Forge, 45480 Greneville-en-Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par GUY FERAY, président de sas.

Fiche d'identité de SANS ETIQUETTE

Dénomination
SANS ETIQUETTE
SIREN
452 446 255
SIRET (siège)
452 446 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26452446255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 446 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
750 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
24 mars 2004
Siège social
4 RUE DE LA FORGE, 45480, GRENEVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS ETIQUETTE

PRESTATIONS DE SERVICE FIBRE OPTIQUE PLOMBERIE CHAUFFAGE ACHAT VENTE ELECTRICITE BATIMENT

Finances de SANS ETIQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS ETIQUETTE

GF

GUY FERAY

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SANS ETIQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCESiègeActif

    452 446 255 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de SANS ETIQUETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANS ETIQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS ETIQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS ETIQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS ETIQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS ETIQUETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS ETIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS ETIQUETTE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Président Feray, Guy Pascal Raymond

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SANS ETIQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SANS ETIQUETTE ?

Le numéro SIREN de SANS ETIQUETTE est 452 446 255. Le SIRET de son siège social est 452 446 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452446255.

Qui dirige SANS ETIQUETTE ?

SANS ETIQUETTE est dirigée par GUY FERAY, président de sas.

Où se situe le siège social de SANS ETIQUETTE ?

Le siège social de SANS ETIQUETTE est situé 4 rue de la Forge, 45480 Greneville-en-Beauce.

SANS ETIQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS ETIQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS ETIQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS ETIQUETTE.

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