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SANS ETIQUETTE

Active
Siren899 313 720SAS75008 PARISCréée le 14 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 313 720, SANS ETIQUETTE est une SAS créée le 14 mai 2021. Son siège social est situé 59 rue de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. RAPHAEL Pestrinaux exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANS ETIQUETTE

Dénomination
SANS ETIQUETTE
SIREN
899 313 720
SIRET (siège)
899 313 720 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50899313720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 313 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
14 mai 2021
Siège social
59 RUE DE PONTHIEU BUREAU 326, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANS ETIQUETTE

L'achat, la vente et la livraison de vins en ligne et en direct , l'organisation et l'animation de cours de dégustation de vins et autres formations œnologiques non qualifiantes, ainsi que de voyages, séminaires et autres événements à but pédagogique dans le domaine du vin auprès de professionnels et de particuliers , la participation à des événements ponctuels de dégustation et vente de vins par le moyen de boutiques.

Finances de SANS ETIQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS ETIQUETTE

RP

RAPHAEL Pestrinaux

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SANS ETIQUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    899 313 720 00026 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 8230Z

  • 75008 PARISFermé

    899 313 720 00018 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 8230Z

Documents juridiques de SANS ETIQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SANS ETIQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS ETIQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS ETIQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS ETIQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS ETIQUETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS ETIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS ETIQUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2021

Marques déposées par SANS ETIQUETTE

SANS ETIQUETTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Compagnons des vins libres

    N° 4777563 · Déposée le 17 juin 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 33, 41

  • Sans Etiquette

    N° 4777555 · Déposée le 17 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 41 · valable jusqu’au 17 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANS ETIQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SANS ETIQUETTE ?

Le numéro SIREN de SANS ETIQUETTE est 899 313 720. Le SIRET de son siège social est 899 313 720 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50899313720.

Qui dirige SANS ETIQUETTE ?

SANS ETIQUETTE est dirigée par RAPHAEL Pestrinaux, président de sas.

Où se situe le siège social de SANS ETIQUETTE ?

Le siège social de SANS ETIQUETTE est situé 59 rue de Ponthieu Bureau 326, 75008 Paris.

SANS ETIQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS ETIQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS ETIQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS ETIQUETTE.

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